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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la candidature de la ville de Brest comme siège de l'antenne régionale de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour la zone atlantique. Après le premier document Erika qui contenait des propositions en vue d'améliorer la sécurité des transports de pétrole par voie maritime, la Commission européenne a élaboré le second document Erika, qui comprend trois propositions visant à améliorer durablement la protection de la vie humaine en mer et de l'environnement marin en Europe. Ce second document Erika concerne, notamment, la création de l'Agence européenne pour la sécurité maritime. Cette nouvelle agence fournit aux Etats membres et à la Commission européenne le soutien technique et scientifique nécessaire, ainsi qu'un relevé d'expertise permettant d'appliquer correctement le droit communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires. Parmi les nombreuses tâches dévolues à l'Agence, cinq sont très importantes et devraient conduire à une diminution des risques de pollution maritime. L'Agence a pour fonction d'organiser les actions de formation appropriées pour les inspecteurs nationaux ; récolter les informations et gérer des bases de données sur la sécurité maritime qui permettront de dresser une « liste noire » de navires ne respectant pas les normes ; exécuter des missions relatives à la surveillance de la navigation et à la gestion des informations sur le trafic maritime ; exécuter des missions d'évaluation et de contrôle des sociétés de classification ; participer à des activités relatives aux enquêtes sur les accidents, ou de coordonner de telles activités. Le Règlement communautaire n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 juin 2002 a institué définitivement l'Agence européenne pour la sécurité maritime. Or, depuis cette date, le siège de l'Agence n'a toujours pas été fixé. Dans l'attente du choix définitif, qui interviendra lors d'un prochain Conseil européen, la Commission européenne a pris toutes les mesures pour accélérer la mise en oeuvre opérationnelle de l'Agence. Cette dernière fonctionne provisoirement, pendant sans doute encore une année, à Bruxelles. La ville de Brest avait présenté sa candidature, mais le Président de la République a décidé de soutenir la ville de Nantes et a, d'ailleurs, défendu devant ses homologues européens ce choix. Cependant, Brest présente tous les atouts pour être le siège d'une antenne de l'Agence européenne pour la sécurité maritime puisqu'elle abrite un pôle universitaire et scientifique très réputé en matière de recherche maritime (avec notamment IFREMER et le CEDRE pour ne citer que ces deux centres). Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant à une candidature officielle de Brest pour recevoir l'antenne régionale de l'Agence pour la zone atlantique.
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Texte de la REPONSE :
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La France est particulièrement attachée à l'amélioration de la sécurité maritime et, à ce titre, elle verrait un grand intérêt à ce que l'Agence européenne de sécurité maritime ait son siège dans notre pays. Dans ce cadre, plusieurs villes françaises ont par le passé avancé leur candidature. Le Président de la République a déjà annoncé et défendu devant ses homologues européens le choix de Nantes. La décision définitive devrait intervenir lors d'un prochain Conseil européen. Cependant, toutes les villes françaises, qui ont su développer des compétences et manifestent un engagement fort en matière de sécurité maritime, ce qui est le cas pour Brest, qui dispose d'une forte tradition et d'une grande expertise en la matière, seraient associées à un réseau de compétences dont Nantes, si le siège de l'Agence européenne y était installé, serait chef de file.
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