FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18282  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3784
Réponse publiée au JO le :  29/09/2003  page :  7514
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  exposition. contenu antisémite. Paris-VIII
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le contenu de l'exposition « débat » qui s'est tenue les 25, 26 et 27 mars 2003, sur le thème du conflit israélo-palestinien, à l'université de Paris-VIII (Saint-Denis, 93). Cette exposition était réunie à l'initiative d'une association d'étudiants : elle a suscité l'indignation d'une partie de la communauté universitaire. Y étaient présentées des photos de cadavres mutilés et ensanglantés, victimes des événements de Jénine, il y a quelques mois. Cette exposition était accompagnée de divers textes, dont certains étaient signés de Roger Garaudy. Il était ainsi possible de lire : « la force du coup de poing juif vient du gant d'acier américain qui le recouvre et des dollars qui le capitonnent. » En outre, les textes étaient accompagnés de caricatures antisémites, représentant des sorcières. Des critiques et des tentatives d'interventions ont suscité de violentes réactions. Des propos inacceptables ont fusé et un professeur a été rudoyé. Les caricatures présentées faisaient évidemment référence aux stéréotypes véhiculés par la propagande antisémite (au sens historique du terme) intentionnelle ou non, la référence à l'antisémitisme européen de la période contemporaine est explicite et engage donc la responsabilité des exposants. Il lui demande s'il compte diligenter une enquête sur ces graves incidents et quelles mesures il compte prendre pour qu'ils ne puissent se renouveler.
Texte de la REPONSE : Les événements intervenus lors de la manifestation annuelle « Journée de la Terre » organisée les 25, 26 et 27 mars 2003 par des étudiants de Paris VIII (Saint-Denis, 93) ont suscité des réactions et interrogations sur les suites qui ont pu leur être réservées. Cette affaire s'est produite dans le contexte d'une université qui accueille un nombre important d'étudiants étrangers (27 % de l'effectif) dont une part importante est originaire de pays musulmans. L'exposition débat « Journée de la Terre » a lieu chaque année sans qu'aucun incident n'ait marqué cette manifestation jusqu'à l'édition 2003. La tension politique actuelle au Proche-Orient et la focalisation du débat sur la situation de la Palestine ont provoqué des dérapages sérieux. Les étudiants et autres usagers des services publics de l'enseignement supérieur disposent conformément à l'article L. 811-1 du code de l'éducation, de la liberté d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, mais dans des conditions qui ne doivent pas porter atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public. Or, les faits évoqués sont graves et susceptibles de faire l'objet de poursuites judiciaires, car ils enfreignent les dispositions législatives précitées : exposition de photos accompagnées de commentaires inacceptables ; distribution de textes révisionnistes et violemment antisémites. Pour mettre définitivement un terme à ces débordements, l'Université met en oeuvre les mesures suivantes : réprobation officielle des agissements de certains intervenants et interdiction de toute manifestation incitant à la haine ; dépôt d'une plainte contre X auprès du procureur de Bobigny ; création d'un comité pour la défense des règles démocratiques à l'université de Paris VIII. Le ministère se montre très attentif à la prévention et à la condamnation des situations mettant en scène le communautarisme dans des intentions racistes et antisémites. Il travaille notamment en étroite relation avec toutes les associations, notamment d'étudiants et de jeunes qui oeuvrent utilement dans le domaine de la mémoire et de la culture.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O