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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation du centre hospitalier d'Orthez qui, depuis le 16 mai 2006, s'est vu retirer par l'ARH d'Aquitaine l'autorisation de pratiquer la chirurgie. L'ARH a considéré que le nombre d'interventions chirurgicales annuelles - 455 interventions en chirurgie orthopédie et chirurgie viscérale - était insuffisant. Plutôt que de commenter cette décision qu'il avait qualifiée à l'époque de stupide, il souhaite aborder ici les effets collatéraux de cette fermeture des activités chirurgicales. En effet, les autorisations de soins en médecine et en gynécologie obstétrique ont été maintenues. Toutefois, en raison de la suppression de l'activité de chirurgie, la chirurgie gynécologique, qui fait pourtant partie intégrante de 1a gynécologie obstétrique ne peut plus être dispensée sur l'établissement au motif que ce dernier ne dispose plus de l'autorisation de soins en chirurgie. Cet effet périphérique de la fermeture de la chirurgie sur l'activité de gynécologie obstétrique constitue un préjudice grave pour la population et n'avait semble-t-il pas été anticipé par les tutelles. A ce jour, les patientes du centre hospitalier d'Orthez, nécessitant une intervention en chirurgie gynécologique doivent être transférées sur un établissement public voisin alors même que l'établissement possède deux praticiens diplômés pour ce type d'intervention. Le conseil d'administration est intervenu à nouveau auprès de l'ARH d'Aquitaine pour réparer ce préjudice et faire autoriser, au plus vite, la chirurgie gynécologique. Malheureusement le délaie normal de réponse à la demande d'autorisations en chirurgie ne laisse pas espérer une reprise avant le quatrième trimestre 2007, ce qui condamne à très court terme cette activité et la survie de la maternité de l'établissement. La population du bassin d'Orthez est fidèle à sa maternité, qui réalise 400 accouchements par an. Il est légitime qu'elle puisse continuer à bénéficier de la chirurgie gynécologique. Attendre la fin de l'année 2007 revient à supprimer toute la filière de gynécologie obstétrique alors qu'il n'en a jamais été question par l'ARH. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir afin de rétablir dans des délais compatibles avec la survie de cette activité, c'est-à-dire dés le premier trimestre 2007, et d'autoriser cet établissement à pratiquer la chirurgie gynécologique, qui n'aurait jamais du lui être retirée.
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Texte de la REPONSE :
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MAINTIEN DU SERVICE DE CHIRURGIE GYNECOLOGIQUE A L'HOPITAL
D'ORTHEZ
DANS LES PYRENEES-ATLANTIQUES Mme la
présidente. La parole est à M. David Habib, pour exposer sa question,
n° 1828, relative au maintien du service de chirurgie gynécologique à l'hôpital
d'Orthez dans les Pyrénées-Atlantiques.
M. David Habib.
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, je souhaitais
initialement interroger le Gouvernement sur la pitoyable affaire Toyal dans les
Pyrénées-Atlantiques. L'actualité rappelle d'ailleurs aujourd'hui combien ce
dossier est brûlant, et nous sommes nombreux à penser dans ce département que la
décision du Gouvernement, tant sur le plan financier que sur le plan
environnemental, est aujourd'hui battue en brèche par la réalité.
Or, face à
l'urgence, le conseil d'administration de l'hôpital d'Orthez, les praticiens,
les organisations syndicales et les élus, qui y siègent et appartiennent à des
familles de pensées différentes, m'ont demandé d'appeler votre attention sur la
situation de cet hôpital. En effet, depuis le 16 mai 2006, le centre hospitalier
d'Orthez s'est vu retirer par l'Agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine
l'autorisation de pratiquer la chirurgie. L'ARH a considéré que le nombre
d'interventions chirurgicales annuelles - 455 interventions en chirurgie
orthopédique et chirurgie viscérale - était insuffisant. Nous vous avons, je
pense que vous vous en souvenez, monsieur le ministre, eu l'occasion d'en
débattre tous les deux. Ce regroupement a eu lieu et l'activité de chirurgie a
été supprimée. Je ne reprendrai donc pas les arguments alors évoqués. Je me
contenterai simplement d'évoquer les effets collatéraux de cette fermeture des
activités chirurgicales.
Les autorisations de soins en médecine et en
gynécologie obstétrique ont été maintenues. Toutefois, en raison de la
suppression de l'activité de chirurgie, la chirurgie gynécologique, pourtant
partie intégrante de la gynécologie obstétrique, ne peut plus être dispensée au
sein de l'établissement orthézien au motif que ce dernier ne dispose plus de
l'autorisation de soins en chirurgie. Cet effet périphérique de la fermeture de
la chirurgie sur l'activité de gynécologie obstétrique constitue un préjudice
grave pour la population et n'avait, semble t il, pas été anticipé par les
tutelles. À ce jour, les patientes du centre hospitalier d'Orthez, nécessitant
une intervention en chirurgie gynécologique, doivent être transférées dans un
autre établissement, alors que l'établissement possède deux praticiens diplômés
pour ce type d'intervention. Le conseil d'administration est immédiatement
intervenu auprès de l'ARH d'Aquitaine pour réparer ce préjudice afin que la
chirurgie gynécologique soit de nouveau autorisée. Malheureusement, le délai
normal de réponse à la demande d'autorisation en chirurgie ne laisse pas espérer
une reprise avant le quatrième trimestre 2007, ce qui condamne à court terme
cette activité et, plus largement, la survie de la maternité de l'établissement
orthézien.
La population du bassin d'Orthez est fidèle à sa maternité, qui
réalise 400 accouchements par an. Il est légitime qu'elle puisse continuer à
bénéficier de la chirurgie gynécologique. Attendre la fin de l'année 2007
revient à supprimer toute la filière de gynécologie obstétrique. Or il n'en a
jamais été question pour l'ARH.
Je vous demande donc, monsieur le ministre,
d'intervenir dans des délais compatibles avec la survie de cette activité,
c'est-à-dire, si vous le pouvez, dès le premier trimestre 2007 et de bien
vouloir autoriser cet établissement à pratiquer la chirurgie gynécologique qui
n'aurait jamais dû lui être retirée.
Je vous rappelle, monsieur le ministre,
comme je vous l'ai indiqué au début de mon propos, que cette question sur la
politique de santé et l'avenir de l'hôpital d'Orthez ne vous est pas posée
uniquement par un député de l'opposition, mais par l'unanimité du conseil
d'administration de l'hôpital d'Orthez, les médecins, les professionnels de
santé, les représentants syndicaux, les usagers de l'hôpital, les médecins
libéraux partenaires de l'hôpital d'Orthez, les élus, la municipalité
orthézienne, le conseiller général et le conseiller régional. Nous avons tous
souhaité qu'elle soit substituée à la question afférente à Toyal et à la
dimension industrielle.
Nous attendons de votre part, monsieur le ministre -
je pense que c'est possible -, une réponse claire afin que le conseil
d'administration de l'hôpital d'Orthez puisse, dans un délai très bref,
travailler à ce pôle public-privé sur des bases nouvelles. Ainsi, le sentiment
que ce regroupement n'a favorisé que le secteur privé ne sera plus qu'une
impression et l'hôpital d'Orthez, pilier de la politique médicale dans le bassin
de Lacq-Orthez, recouvrera véritablement toutes ses prérogatives, pour que les
deux médecins que j'ai évoqués précédemment exercent en toute sérénité et
assument leurs propres responsabilités dans l'accompagnement des
malades.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Monsieur le député Habib, c'est bien volontiers que je réponds à
votre question sur le centre hospitalier d'Orthez. Il est vrai que la chirurgie
a dû cesser au centre hospitalier. En revanche, l'activité de la maternité se
poursuit tout à fait normalement avec 400 accouchements par an, ce qui place ce
centre bien au dessus du seuil où des questions de compétences et de sécurité se
posent lors des accouchements pour les mamans et les enfants. Vous avez rappelé
à juste titre l'attachement de la population à cette maternité - qui ne fermera
pas. Il est vrai qu'à l'époque, deux gynécologues obstétriciens exerçaient une
chirurgie obstétrique. Comment poursuivre cette activité, alors qu'il était mis
fin à la chirurgie, donc à l'anesthésie et au plateau technique ? Telle est la
question qui s'est posée.
Dans un premier temps et avec bonne volonté,
l'Agence régionale d'hospitalisation a proposé que le gynécologue obstétricien
exerce à la clinique, puisqu'un partenariat s'était ouvert, ou sur le même
territoire de santé à Oloron ou à Pau. Le praticien n'a pas souhaité donner
suite à la proposition d'opérer à la clinique. Comment résoudre ce problème,
considérant de plus qu'Oloron et Pau étaient trop loin d'Orthez ?
Nous avons
donc été amenés à nous interroger sur la possibilité d'une dérogation, procédure
au demeurant lourde. Vous vous inquiétez du temps qu'elle mettra à aboutir. Je
veux vous apporter une réponse positive : nous n'attendrons pas la fin de
l'année 2007. Le problème sera réglé dans le courant de ce premier semestre pour
que cette période d'entre-deux ne se prolonge pas trop et que l'activité puisse
se poursuivre.
M. Jacques Remiller. Très bien
!
Mme la présidente. La parole est à M. David
Habib.
M. David Habib. Je vous remercie, monsieur le
ministre, de la qualité de votre réponse. Le délai fixé au premier semestre 2007
remplira d'aise l'ensemble des acteurs du secteur hospitalier public
orthézien.
Je corrigerai simplement une de vos informations, monsieur le
ministre. La décision de ne pas pratiquer dans la maternité privée orthézienne
ne fut pas le fait du seul médecin. C'est le conseil d'administration unanime
qui lui a demandé de ne pas aller exercer dans le domaine privé pour confirmer
la dimension publique du centre hospitalier d'Orthez, donc de la maternité, et
ne pas entraîner, à terme, un déclassement de cette maternité au bénéfice du
secteur privé orthézien. Cela ne relève donc pas d'une initiative ou d'une
volonté exprimée par un seul homme, c'est la démarche collective de tout un
conseil d'administration qui tient à réaffirmer la dimension publique de ce
pôle.
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