FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18291  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3763
Réponse publiée au JO le :  30/06/2003  page :  5158
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  INA
Analyse :  fonctionnement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre de la culture et de la communication le « cri d'alarme » que les spécialistes ont lancé à l'égard de la situation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) quant à la situation de ses archives. D'ailleurs, un colloque organisé à l'Assemblée nationale, le 1er avril 2003, par l'établissement public, a clairement souligné l'intérêt, l'importance et l'urgence d'une action déterminée de son ministère Le Monde, 4 avril 2003. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces réflexions.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur la conservation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel. La sauvegarde de la mémoire audiovisuelle est l'une des responsabilités importantes du ministère de la culture et de la communication, relevant à la fois de sa mission de sauvegarde du patrimoine et de la politique des médias. Le ministre de la culture et de la communication souhaite donc voir poursuivre, et dans la mesure du possible, intensifier les efforts en matière de numérisation du patrimoine audiovisuel. Le 27 avril 2000, l'Etat a défini le cadre de ses relations avec l'Institut national de l'audiovisuel dans un contrat d'objectifs et de moyens. Ce contrat a nettement marqué un recentrage de l'activité de l'établissement public autour de ses missions fondamentales de conservation et de valorisation des archives. Plusieurs projets ambitieux ont alors été mis en oeuvre, au premier rang desquels figurent le plan de sauvegarde et de numérisation ainsi que la recherche d'une meilleure accessibilité des archives exploitées. Ce plan a permis de doubler en trois ans le nombre d'heures de programmes sauvegardées, que ce soit pour la radio ou pour la télévision. Le deuxième contrat d'objectifs et de moyens, actuellement en cours de négociation, aura pour principal enjeu la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation. Ce plan vise à accélérer la sauvegarde numérique des fonds de l'Institut national de l'audiovisuel menacés par la dégradation des supports et l'obsolescence des matériels de lecture. Les discussions préparatoires entre l'Institut national de l'audiovisuel et les administrations de tutelle sont en cours. Il est trop tôt pour préjuger de leur issue, des décisions qui seront prises et donc de leur traduction budgétaire. Au moment où arrive l'heure de fixer les principes qui guideront le travail de l'Institut national de l'audiovisuel pour les prochaines années, le ministre de la culture et de la communication assure l'honorable parlementaire qu'il a pleinement conscience de l'importance de l'enjeu que représente la sauvegarde de notre mémoire audiovisuelle.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O