|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rôle joué en faveur de l'intégration des personnes d'origine étrangère par le Fonds d'attribution et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Les associations financées par ce fonds contribuent de manière significative, notamment par leurs actions éducatives, au renforcement de la cohésion sociale et à la prévention de la violence et de la délinquance, en particulier dans les quartiers défavorisés. Or, bien que les crédits du FASILD aient été reconduits pour 2003 au même niveau qu'en 2002 (soit 170 millions d'euros) et qu'ils n'aient, à ce jour, fait l'objet d'aucune mesure de « gel », il a été annoncé que, pour l'exercice en cours, ils ne seraient engagés que pour moitié. Les associations qui oeuvrent localement pour l'intégration des populations immigrées craignent que ce taux de consommation de crédits, inférieur à celui de l'année dernière, conduise à une diminution très sensible de leurs subventions, qui leur créerait des difficultés sérieuses de fonctionnement. Il lui demande donc quelle décision le Gouvernement entend prendre concernant l'exécution des crédits du FASILD.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, couvrant la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Les crédits correspondant aux deux premiers trimestres ont par ailleurs été ordonnancés, soit plus de 85 millions d'euros ; le troisième versement doit intervenir au 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, actions en faveur des femmes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre.
|