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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer les différentes missions remplies par l'Office des migrations internationales dans chacun des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il souhaite en outre que lui soit précisé, pour chacun de ces six départements, d'une part, le nombre ainsi que le lieu d'activité des agents affectés à chacune de ces missions et, d'autre part, le nombre de dossiers traités dans le cadre de ces mêmes missions.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions remplies par l'OMI dans chacun des six départements de la région PACA, par l'intermédiaire principalement de sa délégation régionale implantée à Marseille, ne diffèrent pas de celles assurées par l'établissement public au plan national. La délégation régionale assure le contrôle médical des travailleurs salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des étrangers entrant en France au titre du regroupement familial et des personnes bénéficiant d'une première carte de séjour temporaire ou d'une première carte de résident. Pour la région PACA, ces contrôles ont concerné 19 161 étrangers en 2002, soit 536 travailleurs salariés permanents, 499 travailleurs titulaires d'une autorisation provisoire de travail, 4 853 saisonniers, 2 858 étrangers admis au titre du regroupement familial, 8 164 personnes bénéficiant d'un premier titre temporaire de séjour, et 2 251 titulaires d'un premier titre de résident. Outre le personnel médical et paramédical, cette mission de contrôle sanitaire est assurée par 6 agents au sein de la délégation régionale de Marseille. En matière de regroupement familial, les étrangers qui sollicitent le bénéfice de cette mesure déposent directement, dans les Bouches-du-Rhône et, à partir de l'année prochaine, dans les Alpes-Maritimes, leur dossier auprès de l'OMI, qui leur donne une première information sur le dispositif d'accueil en France. Par ailleurs, pour l'ensemble des départements de la région PACA, l'OMI effectue un contrôle du logement du demandeur et de ses ressources. Lorsque la famille est admise à entrer sur le territoire français, la délégation régionale organise une réunion de pré-accueil pour le demandeur, afin de préparer l'arrivée de sa famille, et met en oeuvre la procédure d'introduction, conjointement avec les préfectures et les consulats. Enfin, une plate-forme d'accueil est organisée à la délégation de Marseille : à l'occasion de la visite médicale, les nouveaux arrivants bénéficient d'une information collective sur leurs droits et obligations et d'un entretien individuel afin de repérer leurs besoins particuliers (formation linguistique, accompagnement social etc.). Le contrat d'accueil et d'intégration, mis en place à titre expérimental à compter de juillet 2003, mobilise 5 agents. 7 personnes sont en outre chargées au sein de la délégation régionale de gérer le dispositif du regroupement familial, qui a bénéficié à 2 858 étrangers en 2002 dans la région PACA. Depuis 1991, l'OMI est chargé de gérer le programme d'aide à la réinsertion dans leur pays d'origine des étrangers invités à quitter le territoire français. 51 étrangers ont été concernés par ce programme en 2002. Depuis 1992, l'office assure aussi le rapatriement dans son pays de tout ressortissant étranger en situation de détresse en prenant en charge les frais de retour et en lui accordant une aide financière. Cette procédure a concerné 11 personnes en région PACA l'année dernière. Un agent est chargé de la mise en oeuvre de ces dispositifs de retours accompagnés à la délégation régionale de Marseille. Enfin, des agents de l'OMI sont affectés dans les centres de rétention administrative afin d'assurer au bénéfice des étrangers qui y sont maintenus des actions d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique, d'aide pour préparer les conditions matérielles de leur départ, et à titre exceptionnel, pour procéder à l'audition d'un étranger qui demande l'asile territorial. Dans la région PACA, deux agents sont affectés au centre de Marseille et deux autres à celui de Nice.
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