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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du transfert du siège de l'Institut géographique national à Saint-Mandé. La commune de Saint-Mandé est l'une des plus petites d'Ile-de-France. Elle a pourtant une histoire liée à nos armées. Celles-ci y disposaient depuis longtemps de deux établissements prestigieux et qui le demeurent. L'hôpital Bégin est le premier et chacun connaît sa renommée. Le second était le service géographique des armées dont l'activité au service de la défense était immense puisqu'il fournissait, à tous les échelons, les cartes d'état-major qu'il avait la charge d'établir et de fabriquer. Et, au cours des deux siècles écoulés, partout où la France s'engageait, étaient présents officiers et ingénieurs géographes qui assuraient la cartographie des territoires. Après la Seconde Guerre mondiale, cette cartographie a pris une nouvelle expansion, les besoins civils s'ajoutant aux besoins militaires. De là est né un établissement public économique, l'Institut géographique national, dont le siège s'est établi à Paris, mais dont le centre d'études et de réalisations est demeuré dans l'emprise de l'ancien service géographique. Il existait donc une dichotomie entre la domiciliation juridique parisienne de l'Institut et sa situation opérationnelle concentrée à Saint-Mandé. Lui et sont prédécesseur ont longuement négocié pour que cesse cette séparation peu logique et qu'enfin la totalité de l'Institut soit regroupée. C'est maintenant chose faite puisque le regroupement sera effectif dès le début de cette année. La plus petite commune d'Ile-de-France pourra ainsi s'enorgueillir de posséder sur son territoire deux établissements de renommée et de vocation non seulement nationale, mais aussi mondiale. Tout le monde sait le rôle remarquable que joue l'IGN dans la mise à la disposition du grand public, en utilisant les moyens modernes de la mesure des lieux, de leur analyse et de leur reproduction, d'une information cartographique et géographique inégalée dans le monde par son étendue et sa qualité. L'installation du siège social de l'IGN à Saint-Mandé n'est pas seulement une mesure de politique administrative. Elle souligne la volonté du gouvernement et de l'institut de continuer à aller de l'avant dans la recherche dans le domaine cartographique et son exploitation. C'est pourquoi il lui demande de préciser, d'une part, les modalités de transfert du siège de l'IGN et les restructurations envisagées pour le site de Saint-Mandé, d'autre part, les grandes lignes des programmes à venir de l'institut en matière de recherche et d'exploitation ainsi que l'intervention de l'institut dans le domaine international.
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Texte de la REPONSE :
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CONSEQUENCES DU TRANSFERT DU SIEGE
DE L'INSTITUT
GEOGRAPHIQUE NATIONAL
A SAINT-MANDE M. le
président. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour exposer sa
question, n° 1830, relative aux conséquences du transfert du siège de l'Institut
géographique national à Saint-Mandé.
M. Patrick Beaudouin.
Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
je souhaitais attirer votre attention sur les conséquences du transfert du siège
de l'Institut géographique national à Saint-Mandé.
La commune de Saint-Mandé,
dont je suis le député-maire, est l'une des plus petites d'Île-de-France, si ce
n'est la plus petite, puisqu'elle a une superficie de moins de 1 kilomètre carré
et ne compte que 21 000 habitants. Son histoire est pourtant liée à nos armées.
Celles-ci y disposent, depuis longtemps, de deux établissements prestigieux.
Chacun connaît la renommée du premier, l'institut d'instruction des armées,
l'hôpital Bégin. Le second est le service géographique des armées, dont
l'activité au service de la défense était immense puisqu'il fournissait, à tous
les échelons, les cartes d'état-major qu'il avait la charge d'établir et de
fabriquer. Au cours des deux derniers siècles, partout où la France s'engageait
dans le monde, étaient présents officiers et ingénieurs géographes qui
assuraient la cartographie des territoires. Après la Seconde Guerre mondiale,
cette cartographie a pris une nouvelle expansion, les besoins civils s'ajoutant
aux besoins militaires. De là est né un établissement public économique,
l'Institut géographique national, dont le siège s'est établi à Paris, mais dont
le centre d'études, de réalisations et de production est demeuré dans l'emprise
de l'ancien service géographique, à Saint-Mandé. Il existe donc une dichotomie
entre la domiciliation juridique parisienne de l'Institut et sa situation
opérationnelle concentrée à Saint-Mandé.
Mon prédécesseur, Robert-André
Vivien, et moi-même avons longuement négocié pour que cesse cette séparation peu
logique et que, enfin, l'Institut soit regroupé dans sa totalité à Saint-Mandé.
C'est maintenant chose faite, puisque le regroupement sera effectif dès le début
de cette année. La plus petite commune d'Île-de-France pourra ainsi
s'enorgueillir de posséder sur son territoire deux établissements de renommée et
de vocation, non seulement nationale, mais aussi mondiale. Tout le monde connaît
le rôle remarquable que joue l'IGN, qui, en utilisant les moyens modernes de
mesure des lieux, d'analyse et de reproduction, met à la disposition du grand
public une information cartographique et géographique inégalée dans le monde par
son étendue et sa qualité.
Aujourd'hui, le résultat du travail remarquable,
créatif et tourné vers l'avenir, de l'IGN et de son dynamique personnel - près
de 1 400 personnes - s'appellent Geoportail ou Evadeo, dont nous connaissons le
succès commercial. Demain, internet et Galileo seront aussi en
service.
M. Patrice Martin-Lalande. Très belle réussite
!
M. Patrick Beaudouin. L'installation du siège social de
l'IGN à Saint-Mandé n'est pas seulement une mesure de politique administrative.
Elle souligne la volonté du Gouvernement et de l'Institut de continuer à aller
de l'avant dans la recherche dans le domaine cartographique et son exploitation
par les nouvelles technologies. C'est pourquoi je vous demande de préciser,
d'une part, les modalités de transfert du siège de l'IGN à Saint-Mandé, les
restructurations envisagées pour le site et, d'autre part, les grandes lignes
des programmes à venir en matière de recherche et d'exploitation, ainsi que
l'intervention de l'Institut dans le domaine international.
M. le
président. La parole est à M. le ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben,
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Monsieur le député Beaudouin, je voudrais vous remercier d'avoir rappelé
l'historique de l'IGN et l'importance de cet établissement public au moment où
toutes les sciences liées à la géographie et à l'utilisation du patrimoine
cartographique vont nous permettre de participer, nous qui sommes en pointe au
niveau mondial, à toute une série d'opérations, dont Galileo, que vous venez
d'évoquer.
L'IGN est un vieil établissement, qui ne dispose pas seulement
d'un patrimoine intellectuel. Comme vous l'indiquez, l'État a décidé de
regrouper sur le site de Saint-Mandé les services de l'Institut géographique
national. La vente des immeubles situés rue de Grenelle, siège historique de
l'Institut, étant effective depuis le 28 décembre dernier, l'IGN pourra
officiellement se transférer avenue Pasteur à Saint-Mandé dès le 1er janvier
2008.
Avant que le site de Saint-Mandé ne permette d'accueillir tout le monde
de manière satisfaisante, l'IGN recherche des locaux à proximité de ceux dont il
dispose afin de permettre la relocalisation des services de la rue de Grenelle
dans l'attente de la construction des bureaux nécessaires. Le choix de ces
locaux provisoires s'effectuera sur la base de critères objectifs de
localisation, de qualité de desserte, de commodité d'agencement, de
disponibilité et, bien évidemment, de prix. Différentes hypothèses sont à
l'étude et vous-même, monsieur le député, en avez proposé une, qui sera étudiée
avec toute l'attention requise.
M. Patrice Martin-Lalande.
Nous avons de la place dans le Loir-et-Cher ! (Sourires.)
M.
le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Je vous confirme également que la totalité du regroupement à Saint-Mandé sera
financée à travers un retour sur le produit de cession du site de la rue de
Grenelle, grâce à un compte d'affectation spéciale dans le cadre de la gestion
immobilière de l'État.
En ce qui concerne les restructurations envisagées
pour le site de Saint-Mandé, le scénario arrêté en juillet dernier vise à
permettre le transfert des services actuellement situés rue de Grenelle et
favorise un bon projet d'urbanisme.
Quant aux lignes directrices pour
l'activité de l'établissement, qui est la dernière partie de votre question,
celles-ci seront détaillées dans le contrat d'objectif et de moyens, en cours de
finalisation et qui devrait permettre à l'établissement public d'avoir une vue à
moyen terme de son activité.
Ce nouveau contrat met l'accent, notamment, sur
la diffusion des bases de données du référentiel à grande échelle, sur
l'amélioration de la qualité des données, ainsi que sur la poursuite des actions
de l'établissement aux niveaux européen et international. Il est, bien sûr,
cohérent avec le schéma directeur de la recherche et des développements de l'IGN
en application jusqu'à fin 2010 et avec la mise en oeuvre de la directive
européenne concernant l'information géographique.
Tels sont les éléments que
je pouvais apporter en réponse à votre question. L'IGN est un établissement
public de très grande qualité, dont, à mon avis, le rôle ne pourra que croître,
compte tenu du développement des technologies qu'il maîtrise parfaitement. Il va
donc se développer à Saint-Mandé, avec un deuxième site provisoire jusqu'en 2010
et une réorganisation du site principal dans l'esprit que vous avez souhaité, et
grâce à un partenariat avec la municipalité dont vous avez la
responsabilité.
M. le président. La parole est à M. Patrick
Beaudouin.
M. Patrick Beaudouin. Monsieur le ministre, un
grand merci pour cette réponse très rassurante, qui témoigne de votre engagement
personnel, dont je voudrais vous remercier, et de l'engagement du Gouvernement
pour assurer à ce bel établissement qu'est l'IGN son développement futur. Elle
permet aussi - comme vous l'avez souligné -, en concertation et en partenariat,
à Saint-Mandé et à son environnement proche de dégager des espaces urbains,
d'aménager une économie moderne et de continuer son développement, avec le
personnel de l'IGN, que je remercie aussi de sa mobilisation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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