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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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relations financières
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Analyse :
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ancien Empire ottoman. emprunts. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les emprunts accordés à l'ancien Empire ottoman au début du xxe siècle. En effet, il semblerait établi que les créanciers ou leurs descendants rencontrent de grandes difficultés pour se faire rembourser. Par conséquent, il demande au ministre des précisions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La date de clôture des paiements des titres de ladette publique répartie de l'ancien Empire ottoman, de dette turque 7 % de 1933 et les récépissés provisoires de l'ancien Empire ottoman a été fixée au 10 novembre 1979. Les titres non présentés avant cette date sont à considérer aujourd'hui comme sans valeur. Pour ce qui est des autres emprunts ottomans non encore remboursés aux porteurs, les autorités françaises ont marqué auprès des pays concernés (Etats héritiers de l'Empire ottoman par le traité de Lausanne de 1923) leur volonté de parvenir à un règlement aussi satisfaisant que possible. Les négociations sont toujours en cours et incertaines du fait que les positions respectives des différentes parties prenantes sont assez éloignées. Par ailleurs, certains Etats héritiers de l'Empire ottoman connaissent actuellement des difficultés financières très importantes, ce qui contribue à la lenteur du processus d'indemnisation.
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