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DEBAT :
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DETTE HLM ET VENTES À LA DÉCOUPE
M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe UMP.
M. Claude Goasguen. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville.
La situation du marché du logement et de l'immobilier et le prix du foncier sont en train de causer des dégâts considérables dans les grandes villes, notamment à Paris. À ce propos, je voudrais, monsieur le ministre, vous poser deux questions très précises.
La première porte sur une accusation formulée par la municipalité parisienne, qui reproche au Gouvernement de ne pas rembourser une dette que l'État a contractée auprès des bailleurs sociaux et qui est évaluée à 110 millions d'euros. (" Oh ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Daniel Vaillant. C'est vrai !
M. Claude Goasguen. La seconde question porte sur la pratique des " ventes à la découpe " qui se développe dans des proportions effrayantes.
M. François Hollande. À l'UMP aussi, c'est la vente à la découpe !
M. Claude Goasguen. Les élus des grandes villes aimeraient savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre dans les plus brefs délais pour inciter, sinon contraindre, les vendeurs à une plus grande mesure.
J'aimerais que, sur ces deux questions précises, on nous apporte des réponses dénuées de toute ambiguïté, de manière à faire taire les accusations lancées à tort et à travers sur les dettes de l'État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au logement et à la ville.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. Monsieur le député, à vos deux questions précises, j'apporterai deux réponses précises. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Lorsque Jean-Louis Borloo a élaboré le plan de cohésion sociale, qui fixait comme objectif un doublement du nombre des logements locatifs sociaux, nous avons constaté une importante dette HLM. Elle n'a pas été creusée aujourd'hui, mais pendant toutes ces années où le gouvernement de la France n'a pas fait face à ce problème. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Cela fait trois ans que vous êtes là !
M. le ministre délégué au logement et à la ville. La loi de programmation financière que Jean-Louis Borloo a fait voter dans cette assemblée a prévu, en crédits de paiement, 400 millions d'euros de plus qu'en autorisations de programme. Cela ne s'était jamais vu dans une loi de ce type. Ainsi, en cinq ans, nous comblerons le retard pris sur la dette HLM. Et, pour bien montrer que ce n'était pas une simple déclaration d'intention, nous avons inscrit 100 millions d'euros dans la loi de finances rectificative, dont 50 millions immédiatement pour la dette HLM. En outre, nous avons consacré 57 millions d'euros à Paris, qui ne disposait auparavant que de 35 millions : l'augmentation est donc de 60 %.
Il y avait longtemps qu'un gouvernement ne s'était pas, comme le nôtre, donné les moyens de résorber la dette HLM et de tenir ses engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Deuxième réponse précise : les ventes à la découpe. Nous constatons à Paris comme à Lyon, où je viens de me rendre, comme à Marseille, où j'étais la semaine dernière,...
M. Julien Dray. C'est la mairie de Marseille qui spécule !
M. le ministre délégué au logement et à la ville. ...et le phénomène est en train de se produire à Lille, des mouvements spéculatifs qui contreviennent à la nécessaire protection des locataires. Nous avons dit ici même à Mme de Panafieu, rapporteure du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, que les mesures seraient prises avant la fin janvier. Les mesures sont prêtes. (M. Jean-Yves Le Bouillonnec proteste vivement.)
M. le ministre délégué au logement et à la ville. Monsieur Le Bouillonnec, je vous invite à faire preuve d'un peu plus d'humilité.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Vous n'avez pas voulu que ces mesures soient votées dans la loi ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Le Bouillonnec, calmez-vous !
M. le ministre délégué au logement et à la ville. Quand on sait que le principal spéculateur foncier qui détourne la loi était membre du parti socialiste et qu'il a été au cabinet de M. Besson, on se doit d'être humble.
M. le président. Merci, monsieur Daubresse.
M. le ministre délégué au logement et à la ville. Les mesures seront prises, monsieur Goasguen, avant la fin janvier, comme promis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
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