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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de liaison franco-suisse Cornavin Eaux-Vives Annemasse dit CEVA. Ce projet est ancien puisqu'il est inscrit dans une convention datant de 1912. En août 2002, la confédération, le canton de Genève et les CFF réactualisent la convention de 1912 pour la réalisation du CEVA. En 2006, le Parlement fédéral Suisse vote 550 millions de francs suisses pour compléter le financement suisse du CEVA et confirme le projet technique, qui est prévu en souterrain dans toutes les zones denses. C'est donc en souterrain que ce projet arrive à la frontière franco-suisse. Le parcours entre les deux extrémités. Cornavin et Annemasse durerait vingt minutes, ce qui est un gain de temps important par rapport à l'automobile. Le CEVA n'est pas seulement une structure intra-urbaine. C'est un maillon d'un réseau régional pouvant admettre des trains de grandes lignes, permettant par exemple des liaisons cadencées entre Lausanne et Annecy ou Lyon et Evian. Depuis la gare d'Annemasse, le raccordement au CEVA permettra d'irriguer Thonon, Evian, Bonneville, Le Fayet, Chamonix, Annecy. Les études conduites par la SNCF-RFF montrent que le tracé le plus réaliste et imposant le moins de contraintes de matériel et d'exploitation est la solution en tranchée couverte. Reste le problème du financement, le coût variant de 87 à 93 millions d'euros. Pour la voile en surface, l'État s'était engagé pour 15 millions d'euros, mais cette option n'est plus envisageable. Le conseil général s'engage à la même hauteur que l'État. Peu avant Noël, le président de la région Rhône-Alpes a annoncé qu'il porterait la part régionale à 20 millions d'euros. Il lui demande si l'État est disposé à augmenter sa contribution pour boucler le financement et à quelle date il désignera le maître d'ouvrage.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DU PROJET FERROVIAIRE
CORNAVIN - EAUX-VIVES
-ANNEMASSE M. le président. La parole est
à M. Claude Birraux, pour exposer sa question, n° 1831, relative au financement
du projet ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse.
M. Claude
Birraux. Monsieur le président, je souhaite interroger M. le ministre
des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de
liaison franco-suisse Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse - le CEVA. J'y associe,
avec leur accord, mes collègues Étienne Blanc, député de l'Ain, Marc Francina et
Martial Saddier, députés de Haute-Savoie.
Ce projet est ancien, puisqu'il est
inscrit dans une convention entre la Confédération helvétique et le canton de
Genève datant de 1912. En août 2002, la Confédération, le canton de Genève et
les chemins de fer fédéraux réactualisent la convention de 1912 pour la
réalisation du CEVA.
En 2006, le Parlement fédéral suisse vote 550 millions
de francs suisses pour compléter le financement suisse du CEVA et confirme le
projet technique, qui est prévu en souterrain dans toutes les zones denses.
C'est donc en souterrain que ce projet arrive à la frontière
franco-suisse.
Le parcours entre les deux extrémités, Cornavin et Annemasse,
durerait vingt minutes, ce qui est un gain de temps important par rapport à
l'automobile. Le CEVA n'est pas seulement une structure interurbaine. C'est un
maillon d'un réseau régional pouvant admettre des trains de grandes lignes - des
TGV roulant à 100 kilomètres à l'heure pourront l'emprunter -, permettant par
exemple des liaisons cadencées entre Lausanne et Annecy ou Lyon et Évian. De la
gare d'Annemasse, le raccordement au CEVA permettra d'irriguer Thonon, Évian,
Bonneville, Le Fayet, Chamonix, Annecy. C'est donc l'ensemble du département qui
est intéressé.
Les études conduites par la SNCF et par RFF montrent que la
solution la plus réaliste, celle qui impose le moins de contraintes de matériel
et d'exploitation, est le tracé en tranchée couverte. On peut longuement
philosopher sur les mérites comparés du CEVA et d'un RER. Peine perdue. La
Suisse a choisi et a mis en place les financements du gouvernement fédéral et du
gouvernement cantonal. Elle a déjà commencé les travaux et inauguré la première
tranche, le 21 décembre dernier. Vous ne pouvez donc plus rien changer : c'est
ainsi. Ce projet est bon, et je le soutiens totalement, comme mes collègues
Blanc, Francina et Saddier. Dans le département de la Haute-Savoie, où le nombre
de voitures a augmenté de 40 % depuis quinze ans, et où la population progresse
de 6 000 à 8 000 habitants par an, il est structurant, au moins pour le nord du
département.
Reste le problème du financement, le coût variant de 87 à 93
millions d'euros. Pour la voie en surface, l'État s'était engagé pour 15
millions d'euros, mais cette option n'est plus envisageable, à moins que M. Jean
Nouvel, l'architecte qui a été retenu pour réaliser les gares, ne trouve un
procédé nouveau consistant à faire des ascenseurs pour train. (Sourires.)
Le conseil général s'engage à la même hauteur que l'État. Peu avant Noël, le
président de la région Rhône-Alpes a annoncé qu'il porterait la part régionale à
20 millions d'euros.
L'État est-il disposé à augmenter sa contribution pour
boucler le financement ? À quelle date désignera-t-il le maître d'ouvrage
?
M. le président. La parole est à M. le ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique
Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de
la mer. Monsieur le député, comme vous l'avez dit, le projet de liaison
franco-suisse Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse permettra une liaison
ferroviaire de qualité entre l'agglomération genevoise et celle d'Annemasse. À
de nombreuses reprises, vous avez appelé mon attention sur ce projet que je sais
très important pour vous et vos collègues de Haute-Savoie.
Réseau ferré de
France a étudié les deux solutions possibles, l'une en surface, l'autre en
souterrain. L'écart de coût entre ces solutions est considérable, puisque le
montant des investissements pour la solution en surface s'élève à 43 millions
d'euros, alors que la solution en tranchée couverte coûterait 93 millions
d'euros.
Sur le plan technique, RFF a apporté des améliorations à la solution
en surface, en prévoyant des passages dénivelés et des protections phoniques
supplémentaires, qui répondent aux fonctionnalités attendues de cette
liaison.
La participation financière de l'État a donc été fixée sur cette
base à hauteur de 15 millions d'euros. Dans l'état actuel de nos discussions,
cette participation est prévue dans le contrat de projet de la région
Rhône-Alpes. D'autres projets complémentaires sont également prévus autour
d'Annemasse, tels que des aménagements en gare et autour de l'Étoile
d'Annemasse.
J'ai eu l'occasion d'indiquer à de nombreuses reprises que
l'État n'était nullement opposé à la mise en oeuvre d'une solution enterrée, dès
lors que le financement correspondant serait trouvé par les collectivités
locales.
C'est dans cet objectif que l'État, par l'intermédiaire du préfet, a
sollicité ces collectivités. À ce stade, les financements mobilisés de la part
de RFF, de la région et de l'État permettent de réaliser la solution de base.
Les discussions avec les collectivités, qui doivent abonder leur participation,
doivent se poursuivre. Bien entendu, je souhaite qu'elles puissent aboutir à la
réalisation de ce projet ambitieux.
Concernant la maîtrise d'ouvrage de
l'opération, une concertation est en cours entre RFF, les chemins de fer
fédéraux suisses - CFF - et l'Office fédéral des transports pour définir la
meilleure organisation possible, compte tenu de la complexité à la fois
juridique et technique du projet. J'ai demandé au président de RFF de vous tenir
personnellement et précisément informé de l'évolution de ces discussions afin
d'assurer la transparence et la plus grande efficacité possible.
M.
le président. La parole est à M. Claude Birraux.
M. Claude
Birraux. Monsieur le ministre, je souhaite que vous répétiez à vos
services, d'abord, qu'il s'agit d'un bon projet et, ensuite, que moi-même et les
collègues qui s'associent à ma question le soutenons fermement.
Il ne s'agit
pas d'une ligne interurbaine banale puisque les TGV pourront y circuler.
Parallèlement, dans le projet dit d'agglomération franco-valdo-genevoise, un
TCSP sur le territoire de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois est en
cours d'étude.
Monsieur le ministre, il ne faut pas, s'agissant de notre
relation avec le préfet de région, jouer au poker menteur. Vous me dites que le
préfet négocie. Cependant, celui-ci a fait savoir aux collectivités qu'il
n'avait pas un euro de plus à mettre que les 15 millions prévus et qu'elles
devaient donc se débrouiller. Si l'on en reste à cette attitude de blocage, on
n'avancera pas.
Pour ce qui est de la maîtrise d'ouvrage, le projet de
convention internationale que rédigent RFF et les chemins de fer fédéraux, la
confierait à CFF, ce dont RFF m'informera peut-être après coup.
Un
financement est possible qui s'articulerait de la manière suivante :
collectivités locales - région et conseil général - 21 millions chacune ; État,
21 millions ; les 8 millions du passage de la frontière sont acquis ; RFF, 13
millions ; la communauté de communes accepte de passer de 5,5 millions à 9
millions : soit un total égale aux 93 millions du coût du projet.
Si la
situation reste bloquée, on risque d'ouvrir une crise politique avec la Suisse
puisque c'est bien d'une convention internationale qu'il s'agit. La
détermination des Suisses à réaliser cette ligne internationale étant totale,
pour ce qui me concerne, je ne déclarerai pas la guerre à notre voisin !
(Sourires.)
M. Joël Giraud. Très bien !
M.
Patrice Martin-Lalande. Il faut rester neutres !
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