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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer pour chaque année, depuis 1995, le nombre de dossiers de regroupements familiaux présentés aux pouvoirs publics pour l'ensemble de la France, en lui précisant, d'une part, le nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une acceptation et, d'autre part, le nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un refus. S'agissant des regroupements familiaux autorisés, il lui demande, pour chaque année depuis 1995, de bien vouloir lui préciser le nombre et la nationalité des individus concernés au niveau national, en établissant une distinction entre adultes et enfants.
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Texte de la REPONSE :
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De 1995 à 2002, le nombre d'étrangers entrés en France, DOM y compris, dans le cadre du regroupement familial, s'est élevé respectivement à 14 360, 13 889, 15 535, 21 690, 21 762, 21 404, 23 081 et 27 267. Pour cette même période, les préfets ont pris respectivement 9 670, 11 572, 13 500, 16 421, 16 330, 17 272, 20 605 et 22 089 décisions, dont respectivement 2 136, 3 244, 2 686, 3 065, 3 769, 5 367 et 6 272 défavorables - soit une proportion moyenne, ces trois dernières années, d'environ un quart. Parmi les étrangers admis au regroupement familial, les plus nombreux sont les Marocains, dont la part relative dans le nombre total d'entrées a augmenté ces huit dernières années et qui représentent, avec 8 656 personnes entrées en 2002, près d'un tiers du total. Les Algériens arrivent au second rang, avec 5 594 personnes entrées en France en 2002, soit environ un cinquième des entrées totales. Cette proportion est restée relativement stable depuis 1995. L'importance relative des ressortissants turcs, qui constituent 10 % des entrées en 2002, a au contraire légèrement diminué depuis 1995, puisqu'ils représentaient cette année-là 16 % des étrangers entrés au titre du regroupement familial. Les Tunisiens arrivent en quatrième position, avec 2 505 ressortissants entrés en France en 2002 ; sur la période étudiée, on constate que leur poids a tendance à augmenter. Les États dont les ressortissants sont les plus concernés par cette procédure de regroupement familial sont ensuite les États-Unis, le Sénégal, le Japon, Haïti, le Pakistan et le Mali. Le tableau ci-dessous précise leur nombre, donne le détail des autres nationalités d'étrangers entrés dans le cadre du regroupement familial et indique la répartition entre enfants et conjoints, pour chacune de ces huit dernières années.
Flux d'entrée contrôlés par l'O.M.I. - Procédure du regroupement familial
Personnes comptabilisées au titre de l'entrée en France
France entière (y compris D.O.M.)
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