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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Soisson. Madame la ministre déléguée à l'intérieur, voici la Bourgogne championne de France, et pour la première fois dans un domaine où je ne l'ai pas souhaité. M. Christian Paul. Ce n'est pas grâce à vous ! M. Jean-Pierre Soisson. En effet, la Bourgogne est championne de France de l'augmentation des impôts régionaux (" Hou ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) : 74 % de hausse pour la taxe professionnelle (" Hou ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) - sans doute le moyen qu'ont trouvé les socialistes d'attirer de nouvelles entreprises en Bourgogne ! - et 50 % d'augmentation pour la taxe foncière (" Hou ! " sur les mêmes bancs), là encore, sans doute, une façon socialiste d'aider au développement de la consommation. Les autres régions s'apprêtent à faire de même. Les présidents socialistes désignent deux coupables : ... M. Christian Paul. Vous et eux ! M. Jean-Pierre Soisson. ...la gestion précédente et le Gouvernement ; vous leur transféreriez des charges sans ressources complémentaires. Alors qu'ici, nous nous efforçons, avec le Gouvernement, de diminuer les charges des entreprises et des ménages, les régions et les départements font le choix inverse du nôtre, au risque de provoquer une véritable explosion de la fiscalité locale. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les nombreux présidents socialistes escomptent d'ailleurs que le Gouvernement tienne compte, dans la détermination des concours ultérieurs de l'État, des impositions de 2005 et donc de leur augmentation. M. le président. Monsieur Soisson, pouvez-vous poser votre question ? M. Jean-Pierre Soisson. Ma question est simple : madame la ministre, le crime va-t-il payer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur. Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Monsieur le député, parlons clair : certaines régions ont décidé d'augmenter leur fiscalité de 2 %, d'autres de 50 %. Si c'était la conséquence mécanique du transfert des charges de l'État, il n'y aurait pas une pareille disparité entre les régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ensuite, soyons précis : les transferts représenteront, en 2005, 2,4 % des budgets des régions. Ces 2,4 % sont financés par les 400 millions d'euros qui ont été inscrits en loi de finances initiale pour 2005. M. Henri Emmanuelli. C'est faux ! Mme la ministre déléguée à l'intérieur. Ils seront de toute façon évalués par la commission consultative d'évaluation des charges, qui doit se réunir le 8 février prochain. Élément supplémentaire d'incompréhension de cette hausse des impôts régionaux : le Gouvernement a décidé cette année d'augmenter les dotations aux collectivités dans une proportion beaucoup plus forte que l'inflation, en leur consacrant 1,2 milliard d'euros, soit 3,3 % de mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Henri Emmanuelli. Et les dettes de Borloo ? Mme la ministre déléguée à l'intérieur. Comment expliquer ces augmentations, sinon par une dangereuse dérive des dépenses de fonctionnement. (" Oui ! " et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne prendrai que deux exemples : en région PACA, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 13,5 %, et de 11 % en région Île-de-France, où les dépenses d'investissement sont en baisse. M. Julien Dray. Si vous voulez parler de l'Île-de-France, on va en parler ! M. le président. Monsieur Dray, calmez-vous ! M. Julien Dray. Comment s'appelait le président de l'exécutif ? M. Giraud, je crois... Mme la ministre déléguée à l'intérieur. En Île-de-France, les dépenses de fonctionnement progressent donc de 11 %, l'augmentation étant de 25 % pour les dépenses de communication et de 92 % pour les dépenses d'administration. (" Hou ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Julien Dray. Où est-il M. Giraud ? Combien d'emplois fictifs ? M. François Lamy. Combien de mises en examen en Île-de-France ? Mme la ministre déléguée à l'intérieur. Monsieur le député, l'État n'a pas davantage vocation à financer les dérives des dépenses de fonctionnement qu'à financer les promesses de campagne électorale des exécutifs régionaux. Ces promesses doivent être assumées dans la clarté et la transparence, et il ne faut pas essayer de se défausser des conséquences, forcément peu compréhensibles, sur la fiscalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
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