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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des établissements régionaux d'enseignements adaptés. En effet, les établissements régionaux d'enseignements adaptés acceptent des élèves en difficulté scolaire comme sociale, souvent en échec scolaire, et c'est un public d'échec. Ces élèves accueillis sont à ce point divers que les établissements eux-mêmes ont ouvert largement l'éventail des handicaps dans leur projet d'établissement. Un certain nombre d'entre eux connaissent des situations difficiles. Ils semblent manquer d'une ligne directrice claire dans leurs missions. Or les EREA ont des atouts indéniables, en moyens matériels et humains. Ils disposent d'un internat éducatif, ce qui est un atout pour les familles et ces élèves. A ce jour se pose la question du devenir de ces établissements et de définition de leurs missions. Les points d'incertitude sont en relation avec le statut des personnels et avec la définition de l'enseignement adapté. Il lui demande en conséquence de lui indiquer, d'une part, quelles mesures il compte prendre en faveur de l'investissement du corps professoral et du ministère de tutelle dans l'enseignement adapté, et, d'autre part, de lui préciser l'avenir qu'il envisage pour les EREA.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX
D'ENSEIGNEMENT ADAPTE Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, n° 1833, relative à l'avenir des
établissements régionaux d'enseignement adaptés.
M. Jean-Pierre
Door. Je souhaite interroger le Gouvernement sur l'avenir des
établissements régionaux d'enseignement adapté, qui jouent un rôle essentiel
dans la formation et l'insertion professionnelle des jeunes les plus en
difficulté, et en faveur de l'égalité des chances. Ces établissements acceptent
en effet des élèves en difficulté scolaire - voire en échec scolaire - comme
sociale.
Depuis la circulaire de 1995, qui déclinait les missions, les
objectifs et l'organisation pédagogique de ces établissements, deux textes
importants ont été publiés. Le premier, qui date de 2005, définit la composition
et le fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers ces
établissements ; le second, publié en 2006, précise les conditions nécessaires à
l'individualisation des parcours de formation des élèves de l'enseignement
adapté.
Ma question est la suivante : le texte de 1995 ne doit-il pas à son
tour être revu afin de préciser, s'il y a lieu, le profil des élèves, lesquels
sont susceptibles d'être accueillis soit en lycée d'enseignement professionnel,
soit dans les EREA où ils reçoivent une formation diplômante ? D'une académie ou
d'un département à l'autre, au sein d'une même académie, les procédures
d'orientation vers le second cycle du second degré de ces élèves, ainsi que les
modalités d'admission, sont très différentes : un cadrage national semble
nécessaire.
Je veux aussi rappeler l'importance de l'internat éducatif, qui
fait la spécificité de ces établissements, et le rôle des enseignants
éducateurs, dont les missions et les tâches mériteraient assurément d'être
explicitées dans un référentiel.
Les EREA constituent un formidable outil et
nous devons les accompagner dans leur nécessaire évolution. Quid,
monsieur le ministre, de leur statut, les EREA n'étant ni des collèges ni des
lycées ? Indirectement, c'est aussi poser la question du statut de l'élève. Il
convient enfin de s'interroger sur le statut des personnels, qui ne semblent
guère présenter d'unité catégorielle, et en particulier sur celui de l'éducateur
principal et de l'adjoint, qui n'est encadré par aucun texte.
Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au
travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard
Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion
professionnelle des jeunes. Nous sommes entrés dans l'année européenne de
l'égalité des chances. Au cours du printemps de 2006, le Gouvernement a fait
voter un texte sur ce sujet majeur et ce combat quotidien. On sait que l'égalité
des chances est aussi une lutte contre toutes les formes de discrimination et,
parmi elles, celles qui touchent les handicapés - on l'oublie parfois - et tous
ceux qui rencontrent de grandes difficultés scolaires.
Vous avez aussi
rappelé que les établissements régionaux d'enseignement adapté ont pour mission
d'accueillir des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale ou ceux
qui présentent un handicap. La formation et l'insertion professionnelle sont
essentielles pour eux.
Les formations dispensées dans les EREA sont
organisées par référence aux enseignements du collège, du lycée professionnel ou
du lycée général et technologique. Elles permettent d'acquérir une qualification
au moins de niveau V.
S'agissant des personnels enseignants, ce sont des
professeurs des écoles, des collèges et des lycées. Afin de répondre aux besoins
spécifiques des élèves scolarisés dans les EREA, les enseignants du premier
degré reçoivent des formations pour les aides spécialisées, les enseignements
adaptés et la scolarisation d'élèves en situation de handicap, et les
enseignants du second degré, des formations pour les enseignements adaptés et la
scolarisation des élèves en situation de handicap. Ces formations s'appellent,
pour les premiers, le CPA-SH et, pour les seconds, le CCA-SH : chacun sait que
notre terminologie est parfois un peu absconse pour le profane !
(Sourires.)
Il convient de souligner que les établissements régionaux
d'enseignement adapté offrent aux élèves une formation qualifiante. En effet, à
l'issue de la troisième, les élèves doivent pouvoir accéder à une formation en
lycée professionnel ou en CFA, ou continuer de suivre leur formation dans le
cadre des EREA afin de préparer, au moins, le diplôme de niveau V.
La
diversification des stratégies pédagogiques mises en oeuvre et l'adaptation des
enseignements constituent des caractéristiques des EREA : ces derniers
continueront donc à bénéficier de moyens conséquents en personnels et en
équipements.
Puisque je m'associe au ministre de l'éducation nationale dans
cette réponse, je voudrais également, suite à votre question, ajouter trois
points.
En premier lieu, un cadrage national des procédures d'orientation
est-il souhaitable ? L'orientation est un sujet majeur pour le Gouvernement. Le
défaut d'orientation - et parfois d'orientation précoce - nous a d'ailleurs
conduits, avec l'apprentissage junior, à réfléchir aux domaines de l'insertion,
de la réussite professionnelle et de l'acquisition d'un socle de connaissances.
Si l'orientation doit bien sûr répondre aux besoins des jeunes sur le terrain,
elle doit aussi être définie par des règles nationales : le rapport Hetzel nous
en a montré l'importance. Vous avez évoqué le texte de 1995 : le Gouvernement va
se saisir de la question.
Second sujet : l'importance des internats
éducatifs, qui doivent être des lieux d'excellence et permettre d'assurer
l'égalité des chances. Il convient donc de porter une attention particulière au
rôle des éducateurs et à leur statut.
Les EREA, que je vous remercie d'avoir
évoqués, font donc partie des lieux où l'on construit l'égalité des chances pour
les jeunes en grande difficulté. Tout doit être mis en oeuvre pour qu'on ne voie
plus cette cohorte désolante de 70 000 jeunes gens sortant chaque année de notre
système éducatif sans aucune qualification et auxquels il faut - la tâche en est
particulièrement ardue - proposer une vraie seconde chance. Les EREA peuvent
offrir une première chance réelle, si nous savons les développer et les
conforter.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre
Door.
M. Jean-Pierre Door. Je vous remercie, monsieur le
ministre, de cette réponse qui devrait satisfaire les dirigeants du magnifique
EREA qui vient de s'ouvrir dans ma région, sous le parrainage de Mme Simone
Veil. J'apprécie le soutien que vous manifestez à ces établissements, outils
indispensables pour aider les adolescents en échec scolaire et social. Je me
ferai l'écho de vos propos.
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