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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Guédon * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées relativement aux dispositions de l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, instaurant un examen bucco-dentaire gratuit à destination de tous les enfants dans l'année suivant leur entrée en sixième et/ou leur douzième anniversaire. Une telle obligation, pour connaître tout le succès qu'elle mérite, doit pouvoir être accompagnée d'un dispositif de promotion et de sensibilisation important afin de systématiser cette excellente mesure. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quel dispositif d'accompagnement, de promotion mais également d'évaluation il compte prendre afin que ce dispositif du code de la santé publique ne reste pas lettre morte ou marginal.
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Texte de la REPONSE :
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L'examen bucco-dentaire de prévention, obligatoire et gratuit, à six ans et à douze ans, qui figure à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, est un examen individuel effectué par un chirurgien-dentiste ou un stomatologiste dans un cabinet dentaire. Outre le diagnostic des pathologies éventuelles et le bilan des soins nécessaires, cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les parents, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Le souci de sensibilisation et d'éducation à la santé constitue une dimension importante de cette mesure. Le caractère obligatoire de cet examen et son inscription dans le carnet de santé de l'enfant devraient constituer une forte incitation, comparable à celle qui existe notamment dans le domaine des vaccinations. En outre, bien qu'aucune sanction n'ait été prévue, il devrait permettre d'atteindre l'ensemble des enfants de chaque classe d'âge. Il convient d'en attendre des effets positifs, tant en matière de soins précoces que de comportement préventif, en particulier quant aux habitudes d'hygiène et de consultation régulière. Les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seront déterminées prochainement, en concertation avec les acteurs concernés professionnels de santé, assurance maladie, éducation nationale, et feront l'objet d'un accord conventionnel.
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