FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18351  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3798
Réponse publiée au JO le :  27/10/2003  page :  8292
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  prophylaxie
Analyse :  examens bucco-dentaires. jeunes. développement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann * attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la santé bucco-dentaire des enfants. Bien qu'aujourd'hui la santé bucco-dentaire de nos concitoyens se soit sensiblement améliorée depuis vingt ans, il reste cependant beaucoup à faire en la matière, dès lors qu'une part non négligeable de la population reste exclue de ces soins. Par conséquent, il interroge le ministre sur l'opportunité de promouvoir un examen bucco-dentaire gratuit et obligatoire pour les enfants de six à douze ans.
Texte de la REPONSE : L'examen bucco-dentaire de prévention, obligatoire et gratuit, à six ans et à douze ans, qui figure à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, est un examen individuel effectué par un chirurgien-dentiste ou un stomatologiste dans un cabinet dentaire. Outre le diagnostic des pathologies éventuelles et le bilan des soins nécessaires, cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les parents, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Le souci de sensibilisation et d'éducation à la santé constitue une dimension importante de cette mesure. Le caractère obligatoire de cet examen et son inscription dans le carnet de santé de l'enfant devraient constituer une forte incitation, comparable à celle qui existe notamment dans le domaine des vaccinations. En outre, bien qu'aucune sanction n'ait été prévue, il devrait permettre d'atteindre l'ensemble des enfants de chaque classe d'âge. Il convient d'en attendre des effets positifs, tant en matière de soins précoces que de comportement préventif, en particulier quant aux habitudes d'hygiène et de consultation régulière. Les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seront déterminées prochainement, en concertation avec les acteurs concernés professionnels de santé, assurance maladie, éducation nationale, et feront l'objet d'un accord conventionnel.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O