FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18356  de  M.   Abelin Jean-Pierre ( Union pour la Démocratie Française - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3747
Réponse publiée au JO le :  07/07/2003  page :  5383
Date de changement d'attribution :  02/06/2003
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  marchés d'armement militaire
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Abelin souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur la question cruciale de la motorisation de l'avion de transport européen A 400 M. Alors que, pour la première fois, les motoristes européens ont su faire alliance pour proposer un projet commun de moteur pour équiper l'avion devant assurer l'autonomie européenne en matière de projection de troupes sur les zones de conflit, il semblerait que le choix de sa motorisation doive se porter, sur des critères économiques immédiats, sur l'offre fait par le constructeur américain Pratt Withney. Une telle hypothèse représenterait un impact économique important pour l'industrie motoriste européenne non seulement en termes de production de moteurs, mais également dans le cadre de leur entretien et de leur maintenance, et ce pour plusieurs dizaines d'années. De plus, il est clair que l'opinion publique, réticente sur certains plans à la construction européenne, et peu sensibilisée à l'intérêt de l'élargissement de l'Europe à de nouveaux pays, renforcée en cela par le choix récent par une de ces nations d'avions militaires américains, comprendrait difficilement ce choix industriel. En conséquence, il lui demande quelles dispositions pourraient être proposées par la France et ses partenaires impliqués dans ce choix afin que les critères économiques de sélection du motoriste de l'A 400 M se rééquilibrent et permettent à Airbus le choix d'un moteur européen sans compromettre la rentabilité de ses contrats. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Texte de la REPONSE : Airbus Military, maître d'oeuvre du programme européen A 400 M, a retenu l'offre du consortium Europrop international, regroupant les sociétés allemande MTU, anglaise Rolls Royce, espagnole ITP et française SNECMA, pour assurer la motorisation de l'A 400 M. Ce choix a été réalisé selon des critères dont certains étaient fixés par le contrat liant cet industriel à l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement OCCAR, agissant au nom des nations partenaires. La garantie de la sécurité des approvisionnements mais également la liberté d'exportation faisaient partie des exigences étatiques. Cette décision permet ainsi de valoriser les compétences des motoristes européens et de renforcer le plan de charge de l'industrie française et européenne.
UDF 12 REP_PUB Poitou-Charentes O