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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DU PROJET DE LIGNE
A GRANDE VITESSE
POITIERS-LIMOGES M. le président. La
parole est à M. Jean-Yves Hugon, pour exposer sa question, n° 1835, relative aux
perspectives du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges.
M.
Jean-Yves Hugon. Je souhaite associer à ma question mon collègue M.
Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher.
Monsieur le ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, lors du CIADT du 18
décembre 2003, le Gouvernement a inscrit à la dernière minute un projet de ligne
à grande vitesse entre Limoges et Poitiers, provoquant un très vif
mécontentement en région Centre et, plus particulièrement, dans nos départements
respectifs de l'Indre et du Loir-et-Cher.
Si ce projet devait voir le jour,
cela aurait des conséquences économiques, donc sociales, dramatiques pour le
territoire que nous représentons à l'Assemblée nationale, car notre région
serait l'une des seules de France à se voir définitivement écartée de la très
grande vitesse.
Un débat public a été organisé du 5 septembre au 18 décembre
2006. Au cours des différentes réunions, dont celle à Châteauroux qui a
rassemblé plus de 1 500 personnes, nous avons pu développer nos arguments contre
ce projet, mais surtout faire valoir un projet alternatif - dont je vous avais
parlé : le TGV-Capitole. Ce dernier, qui a fait l'objet d'un cahier d'acteurs,
mettrait Limoges à deux heures de Paris dans un premier temps, et à une heure
trente dans un second temps, et desservirait la région Centre, obéissant par la
même à une véritable logique d'aménagement du territoire.
À plusieurs
reprises, j'ai demandé que RFF procède à une étude comparative sincère et
approfondie entre les deux projets, en tenant compte notamment du nombre
d'habitants potentiellement concernés. À ce jour, RFF n'a pas accédé
sérieusement à cette requête.
La commission particulière du débat public doit
rendre son rapport le 18 février prochain. Le Gouvernement doit prendre une
décision au plus tard le 18 mai 2007. Je vous demande donc solennellement,
monsieur le ministre, avant que le Gouvernement ne prenne une décision
définitive, de veiller à ce que tous les éléments dont je viens de faire état
soient bien pris en compte et, tout particulièrement, les intérêts et l'avenir
des populations de la région Centre, notamment des départements du Loir-et-Cher
et de l'Indre.
M. Patrice Martin-Lalande. Très bien
!
M. le président. La parole est à M. le ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique
Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de
la mer. Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur Hugon, le CIADT du 18
décembre 2003 a décidé de lancer les études du projet de ligne nouvelle à grande
vitesse entre Poitiers et Limoges. Ce barreau permettra à cette dernière ville
et au Centre-Ouest d'être relié à grande vitesse à la ligne
Sud-Europe-Atlantique, et d'atteindre l'objectif de mettre Limoges à deux heures
de Paris.
Le débat public qui s'est tenu entre le 1er septembre et le 18
décembre derniers, a permis de tenir une vingtaine de réunions publiques, au
cours desquelles chacun a pu s'informer et s'exprimer sur l'opportunité, sur les
objectifs et sur les caractéristiques principales du projet. Cette concertation
permettra à RFF d'arrêter dans les prochaines semaines les suites qu'il donnera
à ce débat, dès lors que la commission particulière du débat public aura rendu
son avis.
Lors du débat, le projet soutenu par l'association TGV
Berry-Limousin-Pyrénées a fait l'objet d'une contribution publique sous la forme
du cahier d'acteurs que vous avez évoqué. La commission particulière du débat
public a demandé à RFF de mener des études complémentaires afin d'analyser ce
projet alternatif. Celles-ci ont confirmé ce que RFF avait indiqué dans le
dossier support du débat public, à savoir que la première partie du projet,
c'est-à-dire jusqu'à Châteauroux, coûterait au minimum un milliard d'euros de
plus que le projet de LGV Poitiers-Limoges. En outre, même si le territoire
desservi est plus vaste, le potentiel de trafic semble limité, ce qui, si l'on
prend en compte l'augmentation de prix, dégrade la rentabilité socio-économique
globale du projet.
S'agissant de l'axe historique, le CIADT du 18 décembre
2003 avait par ailleurs pris trois décisions complémentaires, qui sont
aujourd'hui mises en oeuvre.
La première portait sur la poursuite des travaux
d'amélioration de l'infrastructure ferroviaire sur l'axe Paris-Limoges-Brives.
Dans ce cadre, un programme de régénération intégralement financé par RFF de 233
millions d'euros est en cours d'achèvement. C'est l'un des programmes les plus
importants de ces dernières années. Par ailleurs, le programme de suppression
des passages à niveau est en cours, l'État venant d'engager le financement de la
suppression de cinq d'entre eux.
La deuxième décision importante relative à
cet axe historique avait trait à l'expérimentation commerciale, aujourd'hui
achevée, du matériel TEOZ sur cette ligne. En moyenne, quatorze TEOZ par jour
circulent sur cette ligne à l'aller et au retour. Le plan d'exploitation de la
SNCF prévoit de passer à une desserte TEOZ intégrale cette année, donc de ne
plus exploiter que ce type de train.
Enfin, la troisième décision concernait
la possibilité d'interconnexion au réseau TGV, notamment à l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle. Ce point très important, dont vous avez souligné la
nécessité, est en cours de discussion entre la SNCF et les collectivités.
Le
Gouvernement est donc attentif à l'amélioration de la desserte ferroviaire de
l'Indre...
M. Jean-Yves Hugon.Et de la région Centre
!
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de
la mer. ...et à la poursuite de l'amélioration de l'axe historique. Des
financements sont d'ailleurs prévus dans le contrat de projets 2007-2013 de la
région Centre à cette fin - sans oublier, monsieur Martin-Lalande, le
Loir-et-Cher.
M. Patrice Martin-Lalande. Merci, monsieur le
ministre.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves
Hugon.
M. Jean-Yves Hugon. Monsieur le ministre, vous avez
commencé votre réponse en usant d'un futur de l'indicatif, qui est la marque
d'un fait établi, alors que j'aurais préféré vous entendre parler au
conditionnel qui, lui, laisserait encore planer le doute. J'ose espérer en effet
que la décision n'est pas encore prise et que lorsque vous dites " permettra ",
il faut entendre " permettrait ", car je ne doute pas que le Gouvernement
tiendra compte des conclusions du rapport de la commission particulière du débat
public.
S'agissant de la modernisation de la ligne actuelle, qui est prévue
et dont nous avons besoin, le temps politique n'est pas le même, puisque, si le
TGV est un projet à l'horizon d'une génération, cette modernisation est pour
tout de suite. Il faut cependant savoir que la suppression des passages à
niveaux, à laquelle vous avez fait allusion, ne nous fera gagner que quelques
minutes. Ce n'est pas moi qui le dis, car je ne suis pas un spécialiste en la
matière, mais les responsables de la SNCF et de RFF, et ils nous l'ont confirmé
à plusieurs reprises lors des diverses réunions tenues dans le cadre du débat
public. La modernisation de la ligne n'est donc pas forcément pour nous une
bonne nouvelle. Ce que nous voulons, c'est réduire de façon significative le
temps de parcours entre nos départements respectifs et la capitale.
Il est
vrai que nous avons le TEOZ, que je connais bien pour le prendre toutes les
semaines - et encore ce matin. Il s'agit, certes, d'un train un peu plus
confortable, mais avec ce train corail amélioré nous ne gagnons pas de temps,
sachant également qu'il crée quelques mécontentements, la réservation y étant
obligatoire.
Je voudrais réitérer très solennellement ma demande, monsieur le
ministre, de voir notre revendication prise en compte, dans un souci
d'aménagement du territoire. Nous ne pouvons comprendre pourquoi la région
Centre n'aurait pas droit une desserte ferroviaire à très grande vitesse, alors
que Poitiers dispose déjà de la sienne et que la ligne naturelle qui relie
Limoges à Paris passe par notre région.
J'insiste vraiment pour que, avant
toute décision définitive, ces deux projets fassent l'objet d'une comparaison
très précise. Il est vrai que le projet que nous défendons coûte un petit peu
plus cher. Cependant, d'après nos calculs, le TGV-Capitole, ramené au nombre
d'habitants concernés, coûterait deux fois moins que le projet
Limoges-Poitiers.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte tous ces
arguments avant de prendre une décision qui ne pourrait être que funeste pour
nous.
M. Patrice Martin-Lalande. Nous comptons sur vous,
monsieur le ministre !
(Mme Hélène Mignon remplace M. Éric Raoult au
fauteuil de la présidence.)
PRESIDENCE DE MME HELENE
MIGNON,
vice-présidente
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