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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux engagements qu'il avait pris, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a mis un point d'honneur à appliquer les mesures immédiates, précises, concrètes et chiffrées, arrêtées entre son prédécesseur et les organisations syndicales des fonctionnaires de la police nationale dans le relevé de conclusions du 29 novembre 2001, alors même que leur financement n'avait pas été programmé. S'agissant plus spécifiquement du corps des officiers de la police nationale, il convient de rappeler que ce corps est pleinement concerné par l'effort financier sans précédent obtenu par le ministre de l'Intérieur dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et qui porte aussi bien sur les effectifs de policiers (6 500 emplois seront créés sur la période 2003/2007) que sur le budget (+ 5,7 % en 2003) ou sur les moyens matériels d'exercice de leur activité (40 % des crédits quinquennaux ouverts dès 2003). Cela se traduira notamment par le financement des priorités retenues dans le domaine de la protection des fonctionnaires (gilets pare-balle, tenue NRBC), de la remise à niveau du parc automobile (5 000 véhicules livrés en 2003 contre 2 550 en 2002) et de l'équipement des services (ACROPOL, immobilier), sans préjudice des dispositions de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui donne aux policiers de nouveaux instruments juridiques d'action et renforce leur protection juridique et celle de leur famille. Au plan pécuniaire, le corps des officiers a bénéficié de deux points supplémentaires d'ISSP financés par le budget 2003, et le ministre a également obtenu l'augmentation de près de 20 % du taux de rachat des jours ARTT. En 2003, et conformément aux engagements pris par le ministre de l'Intérieur, 62 nouveaux postes de chef d'unités organiques ont été créés. De plus, en 2003 également, 40 postes de commandant de police ont été transformés en postes de commandant à l'emploi fonctionnel, ce qui porte le nombre de ces postes à responsabilité particulière à 975 (augmentation de près de 5 %). Une allocation de service d'un montant de 743 euros sera versée aux commandants de police chefs de service. En ce qui concerne l'avancement, 355 capitaines de police et 669 lieutenants ont bénéficié en 2003 d'une promotion au grade supérieur, les 170 lieutenants de police méritants, parmi les plus anciens, ont été promus. Ces mesures prises dans le cadre de l'intérêt du service correspondent aussi à un engagement du ministre de l'intérieur auprès des organisations syndicales représentatives du corps des officiers de police. Par ailleurs, à l'issue de la concertation menée entre la direction générale de la police nationale et toutes les organisations syndicales représentatives, sur l'évolution des corps et carrières de la police nationale, le ministre de l'intérieur a retenu les axes d'évolution suivants pour le corps de commandement et d'encadrement : le rehaussement du niveau de recrutement à bac plus 3 et la revalorisation indiciaire progressive pour atteindre le niveau moyen des autres corps recrutés ainsi ; la déflation du nombre des officiers et l'adoption d'un véritable régime de cadre (responsabilité, régime horaire forfaitaire, régime de l'ARTT). S'agissant de la localisation de l'École nationale supérieure des officiers de police (ENSOP), elle est implantée sur la commune de Cannes-Ecluse, en Seine-et-Marne. Desservie par les autoroutes A5 et A6, la RN6 et par la gare de Montereau, l'école est distante de 80 km de Paris et de 28 km de Fontainebleau. L'accès facile depuis Paris et la proximité de Melun, ville universitaire, favorise le recours aux conférences et intervenants extérieurs. La formation initiale des lieutenants de police, d'une durée de dix-huit mois, est organisée sur la base de l'alternance de périodes d'enseignement à l'école et de stages pratiques dans les services actifs de police. Elle ne se déroule donc pas de façon permanente et continue à Cannes-Ecluse. De plus, l'école dispose d'un équipement pédagogique et sportif adapté ainsi que d'une capacité d'accueil de 720 places réparties dans six bâtiments de 120 chambres chacun. Un important projet de rénovation et de réhabilitation des bâtiments de l'ENSOP est actuellement en cours d'étude, en vue, notamment, d'améliorer les conditions d'hébergement des élèves et de permettre à l'école de recouvrer la formation continue des officiers de police délocalisée à Toulouse. Il est également prévu de transférer à l'extérieur le Centre national d'éducation physique et sportive et le Centre national de formation des unités canines actuellement installés sur le site de l'ENSOP. L'ENSOP pourrait ainsi disposer, à terme, de toutes les installations nécessaires pour devenir un grand pôle de formation des officiers de police. Son transfert dans une grande agglomération se heurte au manque de disponibilités foncières, caractéristique de la plupart des grandes villes et s'inscrit dans un contexte, peu favorable, de réduction de la dépense publique qui nécessite, avant toute chose, que soient menés à terme les grands chantiers immobiliers déjà engagés. Concernant enfin les modalités de la formation initiale des élèves officiers, les services de la direction de la formation de la police nationale et l'ENSOP se sont engagés, depuis le mois de mars 2003, dans une entreprise de rénovation. Ce projet repose sur deux points forts : positionner l'officier de police comme un futur cadre dans la hiérarchie policière et renforcer la professionnalisation de l'enseignement dispensé. Pour satisfaire le premier point, la nouvelle scolarité va développer la dimension commandement et encadrement, et management des équipes, sortant ainsi l'officier de son rôle réducteur d'officier de police judiciaire. Un rééquilibrage des contenus sera ainsi opéré tant en quantité (volume horaire) qu'en qualité. Simultanément, la professionnalisation de la formation prendra en compte les orientations institutionnelles contenues dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 et la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, notamment en mettant l'accent sur l'investigation, la recherche et le traitement du renseignement opérationnel, le traitement des violences en quartiers sensibles ainsi que le développement de la culture du résultat. Pour ce faire, il va s'agir de mettre en place une pédagogie plus active, à partir de compétences professionnelles repérées et qui seront traduites en objectifs de formation. Ainsi, l'apprentissage sera plus concret, basé sur l'observation et l'analyse de situations de terrain. Cette nouvelle formation vise à faire acquérir les connaissances et les savoir-faire professionnels requis pour exercer le métier d'officier de police dans l'ensemble de ses dimensions. De plus, le principe de l'alternance entre les phases théoriques de la formation et les stages en services opérationnels sera maintenu et optimisé notamment par le développement du partenariat avec des entreprises privées ou avec des administrations partenaires pour visualiser concrètement la fonction cadre dans l'entreprise. Ces efforts importants consentis aux officiers de police confirment bien toute l'attention portée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés à la situation et à l'évolution du corps des officiers de police.
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