FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18362  de  M.   Depierre Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3798
Réponse publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6740
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. antennes relais. installation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes des riverains d'antennes relais de téléphonie mobile quant aux effets des rayonnements émis par ces installations sur leur santé. Etant donnée la difficulté à ce jour de conclure définitivement à la non-nocivité des ondes émises par ces antennes, il lui demande quelles mesures, au titre du principe de précaution, pourraient être mises en oeuvre afin de répondre aux préoccupations exprimées.
Texte de la REPONSE : L'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et l'inquiétude qu'elles engendrent font l'objet d'une attention particulière des services du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Plusieurs expertises ont été publiées ces dernières années, dont, tout récemment, le rapport et l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Les conclusions de ces différents rapports sont convergentes pour constater l'absence, actuellement, d'un risque pour la santé des populations situées à proximité des stations de base. Néanmoins, les pouvoirs publics élaborent plusieurs mesures destinées à apporter des réponses aux préoccupations du public en matière d'exposition aux champs de radiofréquences à proximité des antennes de station de base de téléphones mobiles. Elles seront rendues publiques en septembre prochain. En ce qui concerne le cas particulier de la commune de Saint-Cyr-l'École, une étude épidémiologique est conduite par l'Institut de veille sanitaire, la cellule interrégionale d'épidémiologie et d'intervention d'Ile-de-France ainsi que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines, afin d'investiguer un éventuel regroupement de pathologies diverses dans cette commune. Après analyse des différentes pathologies ou symptômes observés, l'étude se poursuit en tenant compte de nouveaux cas récemment signalés mais non encore validés et en comparant la population de Saint-Cyr-l'École à différentes populations de référence. En outre, une autre étude est actuellement en cours afin de rechercher les sources de pollutions environnementales pouvant éventuellement être rapprochées des cas signalés.
UMP 12 REP_PUB Bourgogne O