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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontré les salariés de la société Georgia Pacific, suite à la décision de son PDG de fermer le site de Brionne. En effet, la société Georgia Pacific appartenant au groupe privé Koch Industrie vient d'annoncer la fermeture pour fin 2007 de son site de Brionne dans l'Eure (170 emplois) où est fabriqué le produit Demak Up. Les raisons de cette fermeture et de ce regroupement sont hélas classiques. Il s'agit de diminuer les coûts de production pour conserver des parts de marché. Dans la compétition économique mondiale, cette stratégie peut se comprendre dès lors qu'elle est la seule possible, ce qui ne semble pas être l'avis des représentants du personnel. Les salariés de ce site sont un peu abasourdis par cette décision à laquelle manifestement ils ne s'attendaient pas, Leurs réflexions s'organisent autour de trois axes qui paraissent parfaitement légitimes. Premièrement, une demande a été formulée au comité central d'établissement afin de faire procéder à une expertise économique et industrielle pour déterminer si la solution de la fermeture du site de Brionne et le transfert de l'activité coton à Hondouville constitue bien l'ultime solution pour éviter une nouvelle dégradation des parts de marché du produit. En second lieu, étudier de manière déterminée et dynamique la réindustrialisation du site de Brionne Georgia Pacific envisage de missionner un cabinet spécialisé dans cette démarche. Enfin, dans le cas d'une fermeture effective à fin 2007 mettre en place une véritable démarche sociale prenant en considération les différentes situations du personnel. Par ailleurs, 110 employés de Brionne pourraient trouver un poste à Hondouville, 80 dans l'atelier coton et 30 affectés dans d'autres postes en fonction des disponibilités. Il convient donc d'accompagner ces transferts de dispositions conséquentes car pratiquement, tous ces employés sont propriétaires ou en phase d'acquisition de leur habitation. Il est à noter que, bien qu'appartenant à une société multinationale, l'une des caractéristiques du corps social du site de Brionne est « l'esprit de famille et la solidarité entre les employés ». Pour les 60 à 70 personnes non « transférées » à Hondouville, il est indispensable que toutes les solutions soient étudiées et toutes les aides mobilisées afin de leur permettre de choisir la meilleure solution pour elles et de conserver toute leur dignité. En conséquence, il le remercie de bien vouloir porter une attention toute particulière à ce dossier, voire même d'intervenir afin d'éviter tout drame social.
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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DE LA SOCIETE GEORGIA PACIFIC
A BRIONNE DANS
L'EURE Mme la présidente. La parole est à
M. Jean-Pierre Nicolas, pour exposer sa question, n° 1838, relative aux
perspectives de la société Georgia Pacific à Brionne dans l'Eure.
M.
Jean-Pierre Nicolas. Je me permets d'appeler à nouveau votre attention,
monsieur le ministre délégué à l'emploi, sur les difficultés que rencontrent les
salariés de la société Georgia Pacific, à la suite de la décision de la
direction de fermer le site de Brionne.
La situation peut être, me
semble-t-il, ainsi résumée : la société Georgia Pacific appartenant au groupe
privé Koch Industrie vient d'annoncer la fermeture, pour la fin de 2007, de son
site de Brionne - qui emploie 170 personnes - où est fabriqué le produit
Demak'up et de transférer cette activité sur le site de Hondouville, distant de
40 kilomètres. J'ai bien sûr reçu à cet effet le président de Georgia Pacific
France ainsi que les directeurs des sites de Brionne et de Hondouville, où doit
être transférée l'activité coton de Brionne.
Les raisons avancées pour cette
fermeture et ce regroupement sont, hélas, classiques. Il s'agit de diminuer les
coûts de production pour conserver des parts de marché. Dans la compétition
économique mondiale, cette stratégie peut se comprendre dès lors qu'elle est la
seule possible, ce qui ne semble pas être l'avis des représentants du personnel
que j'ai reçus, à leur demande, et avec lesquels j'ai eu un entretien tout à
fait intéressant. La direction prétend que les parts de marché sont tombées de
36 à 28 % en quelques années. Cependant, j'ai trouvé des interlocuteurs du
personnel, certes un peu abasourdis par une décision à laquelle ils ne
s'attendaient manifestement pas, mais très responsables. Leurs réflexions
s'organisent autour de trois axes qui me paraissent tout à fait légitimes.
En
premier lieu, les représentants du personnel ont demandé à leur comité central
d'établissement de faire procéder à une expertise économique et industrielle
pour déterminer si la solution annoncée - fermeture du site de Brionne et
transfert de l'activité coton à Hondouville - constituait bien l'ultime solution
pour éviter une nouvelle dégradation des parts de marché du produit. Selon les
informations que j'ai obtenues hier soir, cette expertise, confiée au cabinet
Secafi, conclut au maintien d'une partie de l'activité à Brionne et envisage la
suppression de 70 postes, ainsi qu'une diminution de 12 % du prix de revient,
alors que la direction projette, par la fermeture totale du site, la suppression
de 90 postes et une réduction de 23 % du prix de revient.
Deuxième axe du
travail des représentants du personnel : étudier de manière déterminée et
dynamique la réindustrialisation du site de Brionne. Georgia Pacific envisage
pour ce faire de missionner un cabinet spécialisé, en l'occurrence, comme je
l'ai appris hier soir, le cabinet Oneida Associés.
Troisième axe enfin : dans
le cas d'une fermeture effective à la fin de 2007, le personnel demande la mise
en place d'une véritable démarche sociale prenant en considération les
différentes situations du personnel. En effet, 110 employés de Brionne
pourraient trouver un poste à Hondouville, dont 80 dans l'atelier coton et 30
affectés dans d'autres postes, selon les disponibilités.
Il convient donc
d'accompagner ces transferts de dispositions conséquentes, car presque tous ces
employés sont propriétaires ou en train d'acquérir leur habitation. II est à
noter que, bien qu'appartenant à une société multinationale, l'une des
caractéristiques du corps social du site de Brionne est l'esprit de famille et
la solidarité entre les employés : je l'ai constaté de longue date.
Par
ailleurs, pour les 60 à 70 personnes non transférées à Hondouville, il est
indispensable que toutes les solutions soient étudiées et toutes les aides
mobilisées afin que ces personnes puissent choisir la meilleure solution pour
elles et qu'elles conservent toute leur dignité.
En conséquence, monsieur le
ministre, je me permets de solliciter une intervention de votre part, afin
d'éviter tout drame social. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir
attacher une attention particulière à ce dossier et d'user de votre influence
certaine auprès de la direction du groupe Georgia Pacific, afin que les
décisions prises soient empreintes, au-delà des strictes considérations
économiques, de la dimension sociale que doit assurer toute
entreprise.
Mme la présidente. La parole est à M. le
ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du
Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au
budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur
Jean-Pierre Nicolas, vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur les
conséquences de l'annonce par le groupe Georgia Pacific de la fermeture du site
de Brionne.
Je sais l'attention personnelle que vous portez au déroulement de
cette douloureuse affaire, comme je vous sais depuis toujours très engagé sur la
question du nécessaire équilibre entre le développement économique et la
dimension sociale et humaine de la politique menée par les entreprises de votre
circonscription. Je suis donc, comme l'ensemble de mes collègues, très attentif
aux messages que vous nous avez adressés sur ce sujet à plusieurs reprises, et
nous suivons cette affaire avec une vigilance toute particulière.
Les
inquiétudes, les doutes et les interrogations qui se font jour sur le terrain
sont parfaitement justifiés dans les circonstances que vous évoquez. Les
événements se sont en effet accélérés depuis le début du mois : un comité
d'entreprise s'est tenu le 10 janvier à Rungis pour annoncer le lancement du
plan social, et le président du groupe est attendu jeudi 18 janvier sur le site
de Brionne.
L'entreprise justifie cette décision par la nécessité de réduire
les coûts fixes de fabrication du coton à démaquiller. En effet, le marché des
papiers sanitaires et domestiques connaît une évolution très préoccupante et,
dans ce contexte, comme d'autres grands groupes, Georgia Pacific cherche à
rationaliser son outil de production. Il est important qu'en tout état de cause
les salariés puissent disposer de tous les données chiffrées permettant
d'évaluer si le site de Brionne peut ou non maintenir son activité.
C'est
pourquoi le Gouvernement vous rejoint sur la nécessité de l'expertise économique
et industrielle demandée par les salariés. Vous militez en ce sens, et c'est la
sagesse même, aussi bien sur le plan technique que pour mener à bien le dialogue
social. Qui peut imaginer en effet un dialogue social de qualité qui ne s'appuie
pas sur des faits objectifs ?
Il appartiendra ensuite à la société Georgia
Pacific d'assumer ses responsabilités et plus particulièrement ses obligations
sociales - sur lesquelles, vous le savez, le Gouvernement est, comme l'impose la
loi, très exigeant, notamment en matière de financement des mesures de
reclassement.
Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de l'emploi engagée
en novembre dernier, l'entreprise prévoit la suppression de 60 à 70 postes,
tandis que 100 à 110 postes de reclassement seraient proposés à Hondouville.
Parallèlement, 22 postes seraient créés sur le site d'Hondouville. Conformément
à ce que prévoit la loi de cohésion sociale, l'entreprise devra mener des
actions de revitalisation pour le bassin de Brionne, c'est-à-dire se fixer pour
objectif de créer sur le bassin autant d'emplois qu'elle projette d'en
supprimer. Les salariés seront associés à cette démarche, puisque le préfet de
l'Eure sera chargé de mener la concertation pour définir ces actions.
En
outre, Gérard Larcher m'a indiqué qu'il étudierait avec la plus grande attention
toutes les solutions pour aider les salariés les plus âgés qui ne pourraient pas
être reclassés.
Enfin, le ministère de l'économie reste mobilisé, eu égard à
l'importance extrême de ce dossier. François Loos m'a confirmé qu'une réunion
pouvait avoir lieu en votre présence, au ministère, si vous l'estimiez
nécessaire. Je veux donc vous dire ici solennellement que nos bureaux vous sont
ouverts et que, dès lors que vous le souhaiterez, vous serez reçu, monsieur le
député, à l'heure et au jour qui vous conviennent, afin d'examiner dans le
détail les conséquences de cette situation.
Je reste, avec la même vigilance
que vous, attaché à la qualité du dialogue social et à la préservation d'un
juste équilibre entre les enjeux économiques, sociaux et humains, sans lequel il
ne peut y avoir de modèle économique moderne.
Mme la
présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
M.
Jean-Pierre Nicolas. Merci, monsieur le ministre, d'avoir pris en
considération ce dossier, sous ces trois aspects : la dimension économique et le
problème de la concurrence internationale mais également le volet social et le
volet humain.
Merci également pour votre offre d'une rencontre à Bercy. Il
est en effet nécessaire, pour débloquer ce dossier, que tous les paramètres
soient connus et que la transparence soit faite sur le calcul des prix de
revient et les mesures d'accompagnement social et humain engagés en faveur des
salariés de Brionne qui seront transférés à Hondouville ou qui ne retrouveront
pas de poste.
Je ferai part de vos propositions aux salariés et à la
direction de Georgia Pacific, et ne doute pas que nous nous rencontrions très
prochainement à Bercy.
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