FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18397  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3783
Réponse publiée au JO le :  13/01/2004  page :  347
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  police et gendarmerie
Analyse :  véhicules de fonction. équipements de sécurité
Texte de la QUESTION : Devant la multiplication des « caillassages » des forces de police et de gendarmerie par des délinquants dans certaines zones et le danger que ces agressions représentent pour les forces de l'ordre, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il envisage de faire systématiquement équiper les véhicules de patrouille de grillages de protection.
Texte de la REPONSE : Depuis le 1er janvier 2003, l'ensemble des véhicules sérigraphiés de la police nationale est équipé de films de sécurité sur les vitres latérales et la lunette arrière. Le pare-brise est un modèle classique en verre feuilleté, c'est-à-dire avec une couche de plastique entre deux couches en verre. Ces protections sont considérées comme suffisantes par les services de police et il a été également demandé à chaque directeur départemental de faire protéger ses véhicules sérigraphiés déjà en dotation avant cette date. La gendarmerie vient pour sa part de généraliser la pose d'un film plastique pare-éclats sur tous les nouveaux véhicules destinés à équiper les unités opérationnelles. Ainsi, les véhicules de patrouille, tels les Renault Expert ou les Citroën Jumpy, les fourgons de police secours et les véhicules utilisés pour le maintien de l'ordre disposent systématiquement de vitrages en polycarbonate. Ce produit, dont le coût est sensiblement égal à celui d'un grillage de protection, présente l'avantage d'être plus esthétique, plus léger et beaucoup plus résistant sur le plan balistique. La gendarmerie, de son côté, a conduit une étude sur le remplacement des glaces rigides, montées d'origine sur la chaîne du constructeur, par un vitrage en polycarbonate. Ce matériau transparent s'avère plus performant que la pose d'un grillage puisqu'il permet une protection efficace contre les jets de projectiles divers et également il assure une protection balistique contre les armes à feu de petit calibre (22 LR). Depuis plusieurs années, cette technologie est employée sur plusieurs véhicules d'intervention de la gendarmerie nationale : fourgons cars de maintien de l'ordre, véhicules de maintien de l'ordre 4 x 4 pour les unités outre-mer, véhicules de transport de détenus, véhicules Renault Trafic dédiés aux missions de fidélisation en zones urbaine et périurbaine. La direction générale de la gendarmerie nationale n'envisage pas d'équiper ses véhicules de patrouille d'un grillage de protection. La pose d'un tel grillage nécessite une armature de soutien, générant un surpoids et limitant le champ de vision des occupants, notamment celui du chauffeur. En outre, ce concept donne une image plutôt agressive, invitant d'éventuels belligérants à pratiquer ce type d'agression. Par conséquent, le choix technique a été d'équiper systématiquement les véhicules de patrouille et de maintien de l'ordre, de vitrage en polycarbonate. Parallèlement, et dans le cadre du centre de recherche et d'études logistiques de la police nationale, des recherches se poursuivent sur la réalisation de niveaux de protection spécifiques en vitrage organique (polycarbonate) très résistant aux impacts mais présentant encore une faible résistance au vieillissement. Des solutions alternatives font également l'objet d'analyses. Les études et analyses de ces nouveaux matériaux se réalisent au profit de la police et de la gendarmerie nationales. Par ailleurs, dans le cadre de leurs missions, policiers et gendarmes ont pour instruction permanente du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales d'interpeller les auteurs de caillassages et de les déférer devant les autorités judiciaires compétentes.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O