|
Texte de la REPONSE :
|
CONSEQUENCES SANITAIRES DE L'INSTALLATION
D'ANTENNES-RELAIS
DE TELEPHONIE MOBILE Mme la présidente. La
parole est à Mme Valérie Pecresse, pour exposer sa question, n° 1839, relative
aux conséquences sanitaires de l'installation d'antennes-relais de téléphonie
mobile.
Mme Valérie Pecresse. Monsieur le ministre délégué à
la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille, je voudrais me faire l'écho auprès de vous de la vive inquiétude
éprouvée par des habitants de ma circonscription au sujet de l'implantation,
près de chez eux, d'antennes-relais de téléphonie mobile. J'ai été notamment
saisie par le maire de Chevreuse, une commune des Yvelines, pour une
antenne-relais installée à proximité du groupe scolaire Saint-Lubin, car elle
suscite de nombreuses interrogations chez les parents d'élèves. Aux
Loges-en-Josas, à Choisel ou à Versailles, d'autres équipements sont également
mis en cause. Les bruits les plus divers circulent en effet quant à l'éventuelle
nocivité de ces antennes sur le développement de l'organisme des jeunes enfants
et des adolescents ou sur la santé des personnes âgées.
Les maires, vers qui
se tournent naturellement les habitants inquiets, ne peuvent donner de réponses.
De plus, ils craignent de voir leur responsabilité pénale engagée au cas où la
nocivité des antennes sur la santé viendrait à être démontrée dans les années à
venir par de nouvelles études scientifiques. Certains commencent même à invoquer
le principe de précaution inscrit dans la Constitution pour remettre en cause
les normes en vigueur.
Je sais que dans une décision récente, le Conseil
d'État a rejeté un pourvoi qui se fondait sur le principe de précaution pour
demander le déplacement de certaines antennes, au motif qu'aucun risque pour la
santé publique ne pouvait à l'heure actuelle être invoqué. Néanmoins, face aux
questions légitimes que se posent les habitants de ma circonscription et à la
situation délicate dans laquelle se trouvent les élus de ces communes, je
souhaiterais savoir s'il est possible pour le Gouvernement de se prononcer sur
les conséquences de l'installation de ces équipements en matière de santé. Une
fois ce diagnostic sanitaire posé, je voudrais également que vous m'indiquiez
dans quelle mesure notre législation en matière d'antenne-relais garantit la
nécessaire protection des personnes. En d'autres termes, nos lois sont-elles
bonnes et sont-elles aussi protectrices que les normes de nos partenaires
européens ?
Mme la présidente. La parole est à M. le
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille. Madame la députée, je puis vous assurer que nous sommes très
attentifs, Xavier Bertrand et moi-même, à la question de l'impact des
antennes-relais de téléphonie mobile sur la santé. Nos citoyens sont en effet
inquiets ; ils se demandent où en sont les connaissances scientifiques et si des
éléments nouveaux ne doivent pas nous amener à revoir, dans ce domaine, nos
réglementations et nos pratiques.
Un important débat scientifique est en
cours. Le Gouvernement a chargé l'Agence française de sécurité sanitaire de
l'environnement et du travail, l'AFSSET, de conduire une veille scientifique
permanente sur le sujet et de publier régulièrement des synthèses et des
avis.
S'agissant des antennes relais, l'expertise nationale et
internationale, publiée dans les revues scientifiques, est convergente. Elle a
conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des
faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour de ces
stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à
proximité de ces stations ne pouvait être retenue.
Cette situation doit être
clairement distinguée du cas des téléphones portables. En effet, selon l'agence,
si aucune preuve ne permet de démontrer aujourd'hui que l'utilisation des
téléphones mobiles présente un risque sanitaire, cette hypothèse ne peut être
exclue. Une approche de précaution est donc justifiée dans ce cas.
Les
dernières études publiées sur la téléphonie ne remettent pas en cause ces
conclusions. La réglementation française encadrant les ondes électromagnétiques
intègre bien les recommandations internationales, notamment celles de
l'Organisation mondiale de la santé, et il n'est donc pas envisagé à ce jour de
modifier les seuils réglementaires en vigueur.
Cependant, le Gouvernement
entend que la France prenne toute sa place dans le débat scientifique
international et se tienne aux aguets pour identifier tout nouveau signal
sanitaire qui viendrait à émerger. C'est pourquoi il a mis en place en 2005 une
fondation de recherche " santé et radiofréquences " dotée d'un budget de 4,8
millions d'euros. Elle étudie l'impact des radiofréquences sur les enfants, les
adolescents et les générations à venir, tente d'avoir la connaissance exacte des
expositions des Français - dues notamment aux technologies émergentes - et
travaille à des mécanismes renforcés de concertation sociale.
Vous avez
également évoqué les pressions contradictoires auxquelles sont soumis les
maires, et dont je suis bien conscient. Ces derniers se trouvent confrontés aux
questions, légitimes, que se posent nombre de nos concitoyens au sujet de
l'impact sanitaire des antennes. Il m'apparaît donc nécessaire qu'un effort plus
important de débat, d'explications et de transparence puisse être fait dans
chacune de nos communes. Afin de faciliter ces débats, la loi de santé publique
du 9 août 2004 a prévu que les maires puissent accéder à l'intégralité des
dossiers des industriels concernant chacune des antennes installées sur leur
territoire ou dont l'installation est prévue. Un arrêté interministériel du 4
août dernier a rendu cette mesure immédiatement applicable.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Valérie Pecresse.
Mme
Valérie Pecresse. Je remercie M. le ministre délégué pour sa réponse
très rassurante, qui montre la vigilance dont fait preuve le Gouvernement sur
cette question.
|