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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de réformer la législation sur les armes. D'après des éléments qui lui ont été donnés, la situation actuelle pénalise le monde du tir sportif et est dès lors inadaptée. Depuis la loi d'avril 1939, de multiples aménagements sont intervenus, notamment en 1973, 1976, 1982, 1986, 1989, 1993, 1995 et 1999 qui, tous, sont allés vers un renforcement des restrictions pour faire de notre législation l'une des plus sévères du monde. Or si, au début du siècle, la France comptait plus d'un million de tireurs, nous en sommes aujourd'hui au niveau sportif à environ 140 000 et ce nombre risque encore de diminuer. Il semble également que les procédures mises en place soient lourdes, les tireurs sportifs étant obligés d'obtenir un renouvellement de leur autorisation tous les trois ans. La situation évidemment n'est pas sans conséquences sur la diminution du nombre d'armuriers. Tout en étant conscient des impératifs de sécurité, il souhaiterait que le monde sportif des tireurs ne soit pas oublié dans les études en cours pour réformer la législation. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage l'opinion des tireurs sportifs sur la complexité de la réglementation des armes et sur ses difficultés d'application. Des propositions seront faites afin d'en améliorer la lisibilité et l'applicabilité. Il convient en effet en ce domaine de concilier, d'une part, les intérêts légitimes des tireurs sportifs et des chasseurs et, d'autre part, les préoccupations d'ordre et de sécurité publics. La prolifération des armes participe à l'augmentation de la violence dans notre société comme l'ont montré les dramatiques événements de Nanterre et de Chambéry. Ainsi est-il souhaitable qu'une plus grande vigilance soit exercée en matière d'acquisition et de détention des armes dans notre pays. Le Gouvernement fera des propositions en ce sens, en concertation avec les représentants des tireurs sportifs et des chasseurs.
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