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Texte de la REPONSE :
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ORGANISATION DES SERVICES DE GARDE
DES PHARMACIES EN ZONE
RURALE Mme la présidente. La parole est à
M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n° 1840, relative à l'organisation
des services de garde des pharmacies en zone rurale.
M. Didier
Quentin. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, je me
permets d'appeler votre attention sur la réorganisation des gardes des officines
pharmaceutique durant les fins de semaine et les jours fériés, en particulier
dans les zones rurales.
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de
l'assurance maladie prévoit des actions destinées à améliorer la qualité des
services rendus à l'usager et à favoriser la coordination et l'offre de soins en
milieu rural. Or il semble que cette réorganisation, mise en oeuvre depuis le
1er janvier 2006 pour une période probatoire de deux ans, suscite des
difficultés d'application sur le terrain.
On m'en a signalé à maintes
reprises, notamment dans le secteur de La Tremblade, dans ma circonscription, où
vous vous étiez d'ailleurs rendu l'année dernière. J'ai pu y constater que,
durant nombre de week-ends, la pharmacie de garde se trouvait à plusieurs
dizaines de kilomètres, par exemple, à Pisany, commune distante de près de 40
kilomètres de La Tremblade. Des cas similaires se sont produits dans diverses
zones rurales de la Charente-Maritime, et j'imagine qu'il en est de même dans
d'autres parties du territoire national.
Sans remettre en cause la
réorganisation en cours, il paraîtrait opportun de faciliter dans la mesure du
possible l'ouverture d'une officine pharmaceutique au plus près du médecin de
garde ou d'imaginer des formules alternatives. Il importe, en effet, d'éviter
des déplacements jusqu'à un lieu trop éloigné du domicile des patients,
notamment pour les personnes âgées, qui sont souvent les plus fragiles et les
plus isolées, ainsi que pour les personnes sans véhicule automobile habitant
dans des zones non desservies par des transports collectifs.
Dans cet esprit,
la Mutualité sociale agricole, la MSA, a mis l'accent sur le rôle des
pharmaciens ruraux, avec deux préoccupations chères à ses assurés : la
distribution des médicaments au plus près des patients et le maintien à domicile
en milieu rural.
Deux protocoles nationaux, avec des cahiers des charges, ont
été élaborés. Ils ont été signés avec les syndicats de pharmaciens en juillet
2005. Ils permettent de conduire une expérimentation, sur un public ciblé, dans
huit départements : la Charente, la Côte-d'Or, le Calvados, la Manche,
département auquel vous vous intéressez tout particulièrement, la Sarthe, la
Nièvre, la Saône-et-Loire et l'Yonne. Elle doit faire prochainement l'objet
d'une évaluation.
Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de
m'indiquer les mesures que vous entendez prendre, à la lumière de l'expérience
de la MSA, en liaison avec la Caisse nationale d'assurance maladie et les
syndicats de pharmaciens, pour améliorer le dispositif actuel des gardes en
milieu rural, ainsi que les services en direction des patients les plus fragiles
et isolés.
Si l'expérience de la MSA se révèle fructueuse, dans quel délai
pensez-vous pouvoir l'étendre à tous les départements ?
Enfin, il semble
qu'un décret soit en cours de publication pour garantir la bonne articulation
des dispositifs de permanences des soins assurées par les médecins libéraux avec
les gardes de pharmaciens. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce sujet
?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué
à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Cette question, monsieur Quentin, nous préoccupe tous. Ainsi, dans mon
propre département, j'ai pu me rendre compte personnellement le 24 décembre de
la difficulté de se procurer un médicament rare et nécessaire. La pharmacienne
que j'avais appelée au téléphone pour être sûr de ne pas me déplacer pour rien
n'en avait pas et m'a conseillé d'essayer dans les départements voisins. J'ai pu
l'obtenir aux urgences de l'hôpital de la commune où je réside. Ce type
d'expérience nous rend particulièrement sensibles à la question.
C'est vrai
que l'évolution de ces professions, des modes de transport, de la répartition
des médecins sur notre territoire et de la démographie médicale, des pratiques
professionnelles des professions de santé nous mettent en présence de situations
nouvelles qui peuvent être particulièrement difficiles à vivre dans nos
territoires ruraux. Je ne me résigne pas à ce que le maillage dans les périodes
de nuit ou de week-end se détériore, et c'est la raison pour laquelle, avec
Xavier Bertrand, nous conduisons avec beaucoup de volontarisme des actions qui
permettent d'assurer la qualité de la distribution des médicaments. Ce n'est pas
simple compte tenu de tous les paramètres que j'ai brièvement évoqués.
Une
première difficulté était liée à l'insuffisance de la concertation avec les
pharmaciens d'officine. Le décret du 22 décembre, paru le 28 décembre 2006, a
modifié la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires, en y intégrant une
représentation des pharmaciens d'officine, ce qui est heureux. Ça me donne bon
espoir que, localement, on puisse réfléchir à une meilleure distribution des
médicaments en dehors des heures d'ouverture des officines pharmaceutiques. J'ai
rappelé à l'instant, comme vous-même, monsieur le député, à quel point c'était
indispensable.
Par ailleurs, il a fallu redéfinir les secteurs de garde pour
tenir compte des nouvelles dispositions inscrites dans la convention
pharmaceutique signée le 30 mars 2006 entre l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie et les syndicats de pharmaciens d'officine.
Cette
convention prévoit le versement d'une astreinte aux pharmaciens pour qu'ils
assurent les gardes la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés. Cette
nouvelle disposition implique une réduction du nombre de secteurs de garde sur
le territoire national, en accord avec les pharmaciens d'officine, avec une
contrepartie à laquelle nous devons être extrêmement vigilants, c'est une bonne
organisation de ces secteurs de garde et une bonne accessibilité des pharmacies
d'officine assurant la garde. Il y a une contrainte supplémentaire. Les médecins
de garde dans les maisons médicales de garde doivent pouvoir compter sur des
pharmacies d'officine assez proches.
Dans votre département de
Charente-Maritime,...
M. Dominique Bussereau, ministre de
l'agriculture et de la pêche. Très beau département !
(Sourires.)
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...dans
lequel, vous l'avez rappelé, j'ai eu l'occasion de me rendre à votre invitation
et à celle de M. Dominique Bussereau, notre ministre de l'agriculture et de la
pêche, l'organisation mise en place est renforcée l'été afin de tenir compte de
la présence de nombreux touristes sur les zones côtières. Le service de garde
des pharmacies a été remanié au début de l'année et compte désormais dix-huit
secteurs l'hiver.
L'expérience conduite par la Mutualité sociale agricole,
sur laquelle nous fondions de réels espoirs et qui, je le précise, ne
s'appliquait pas aux gardes de nuit, n'a pas donné les résultats escomptés et
les services de la Mutualité sociale agricole ont décidé de ne pas la
renouveler.
Il est enfin très important d'assouplir les conditions de
délivrance des médicaments pour qu'un tiers puisse aller les chercher. On ne
peut pas imposer à une personne vivant en milieu rural, éventuellement âgée, de
se rendre elle-même à la pharmacie, parce que le pharmacien n'aurait pas le
droit de délivrer les médicaments à un tiers de confiance.
Voilà, monsieur le
député, les problèmes auxquels nous sommes confrontés. La redéfinition des
secteurs de garde doit être rapidement évaluée à la lumière de l'expérience pour
que l'on détermine si elle donne ou non pleine satisfaction. Comme Xavier
Bertrand, je suis extrêmement vigilant sur la qualité du service en milieu
rural, d'autant plus après l'expérience que j'ai vécue dans mon propre
département.
Mme la présidente. La parole est M. Didier
Quentin.
M. Didier Quentin. Initialement, monsieur le
ministre, je devais poser cette question le 19 décembre. Je me félicite qu'elle
ait été reportée à ce 16 janvier. Cela vous a permis de vivre l'expérience qui a
été la vôtre le 24 décembre, et cela a permis la publication du décret du 28
décembre sur la composition des comités de la permanence des soins. Il est
heureux que les pharmaciens y soient enfin représentés.
Effectivement, ce
n'est pas un problème simple. L'expérience de la MSA n'est pas très concluante,
malheureusement, mais il faut sans doute assouplir les conditions de délivrance
des médicaments à des tiers, ce qui facilitera les choses pour des personnes
âgées ne pouvant pas se déplacer ou n'ayant pas de permis de conduire.
Comme
vous, nous fondons des espoirs sur la redéfinition des secteurs de garde, mais
il faut rester très vigilant et je vous remercie de votre détermination.
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