|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale de Haute-Marne. Confrontés à de fortes diminutions des subventions de fonctionnement, les CHRS de Haute-Marne, à l'instar de nombreux autres centres situés dans toute la France, se trouvent confrontés à de graves difficultés financières mettant en péril leurs activités. Aussi, compte tenu des enjeux sociaux, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le gouvernement pour soutenir l'activité des centres d'hébergement et de réinsertion sociale de Haute-Marne.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La dégradation financière des CHRS est ancienne et est liée, d'une part, à la mise en place, non compensée, des trente-cinq heures, à des déficits accumulés depuis plusieurs années et d'autre part à la présence et à l'arrivée massive des demandeurs d'asile qui embolisent le dispositif d'urgence sociale. L'ensemble des crédits nationaux sont répartis au niveau régional entre départements. Pour 2003, l'allocation destinée aux CHRS s'élève à un total de 9,16 millions d'euros pour la région Champagne-Ardennes, dont 1,26 million d'euros pour le département de la Haute-Marne. Outre le taux d'actualisation, la région a bénéficié d'une enveloppe de mesures nouvelles de 0,16 million d'euros qui ont permis la création de 15 places de CHRS supplémentaires, dont 6 pour le département de la Haute-Marne. Pour 2003, Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion a obtenu, avec l'appui du ministre des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité la levée de la totalité de la réserve de précaution (87 millions d'euros) sur le chapitre 46.81 « Lutte contre les exclusions et intégration ». Consciente de l'urgence et de la nécessité de faire face aux besoins dans un contexte budgétaire très difficile, Mme la secrétaire d'Etat a demandé à la direction générale de l'action sociale (DGAS) d'expertiser, pour le 30 juin 2003, les demandes formulées par l'ensemble des DDASS, relatives aux insuffisances financières des associations. Au vu de ces éléments, des crédits à titre non reconductibles pour l'année 2003 seront alloués aux départements dont la situation est apparue la plus critique. Enfin, elle s'emploie à obtenir pour l'année 2004 le rebasage des crédits des CHRS (prise en compte des accords salariaux dans le cadre des conventions collectives, financement de la réduction du temps de travail) afin d'assainir durablement la situation de ces établissements.
|