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Rubrique :
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urbanisme
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Tête d'analyse :
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schémas de cohérence territoriale
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Analyse :
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application. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire de lui fournir des indications sur l'avancement des travaux concernant la définition du périmètre et des contenus des schémas de cohérence territoriaux (SCOT). Il lui demande combien de SCOT ont été votés et validés par les services de l'État, et combien de communes sont incluses dans le périmètre de ces SCOT. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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En application de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme, l'initiative de l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et la définition de son périmètre appartiennent aux communes ou à leurs groupements compétents. Après la publication du périmètre par le préfet, le SCOT est élaboré et approuvé par un établissement public (EPCI ou syndicat mixte). Au 1er janvier 2003, une enquête réalisée par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) fait état de 158 schémas directeurs en vigueur (dont 38 sont en cours de révision) et 109 schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est délimité. Hors Ile-de-France, les schémas directeurs en vigueur (120) représentent 4 670 communes pour une population de 9 200 000 habitants, et les SCOT ayant un périmètre arrêté, 4 080 communes pour une population de 13 650 000 habitants. Pour être tout à fait complet, il faut mentionner 119 projets de SCOT annoncés (111 projets de SCOT et 8 projets de révision de SD en vigueur), dont on ne connaît pas à ce jour le nombre de communes et la population correspondante.
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