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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la progression du sida dans les pays pauvres et notamment en Iraq. Alors que le sida est en baisse dans les nations riches, il est en hausse dans les pays pauvres. Le fossé se creuse chaque année davantage entre les unes et les autres. Tandis que l'épidémie de sida recule aujourd'hui de manière significative en Europe et en Amérique du Nord, elle ne cesse de progresser dans les pays en voie de développement d'Afrique et d'Asie. Personne ne peut accepter que le sida devienne une épidémie à deux vitesses et qu'il y ait une géographique particulière du sida qui frappe plus particulièrement et plus durement le tiers monde, alors que l'humanité devrait être une et indivisible face à la maladie. Cette inégalité face à l'accès aux nouveaux et coûteux traitements par trithérapie entre pays riches et pays pauvres constitue une injustice majeure à laquelle on ne peut se résoudre. De plus, dans le cas spécifique de l'Iraq, il apparaît que les personnes atteintes du sida étaient confinées dans de véritables prisons sans pouvoir bénéficier de traitements médicaux et de suivi psychologique. Elle lui demande quelle action notre pays mène dans le cadre de l'Union européenne et de la communauté internationale pour mettre en oeuvre cet indispensable mécanisme de solidarité thérapeutique à l'égard des pays en voie de développement et dans le cas spécifique de l'Iraq. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la session spéciale de l'assemblée générale des Nations unies sur le VIH/sida et le sommet du G8 à Gênes, en juin 2001, la France a été très active dans la mise en place du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Elle siège à son Conseil d'administration où elle représente une circonscription commune avec l'Allemagne, l'Espagne et le Luxembourg. Le Fonds dispose de promesses de contributions de plus de 3,2 milliards de dollars américains pour les 5 années à venir, et la France a apporté 100 millions d'euros sur les deux premières années (2002-2003). Depuis sa création, le Fonds a lancé deux appels à projets et s'est déjà engagé à financer plus de 150 projets de lutte contre le sida, la tuberculose ou le paludisme, dans 92 pays, et pour un montant de 1,5 milliard de dollars pour les deux premières années. 60 % de ces sommes sont consacrées à la lutte contre le sida, 60 % à l'Afrique. Ces projets permettront, en particulier, l'accès de plus de 300 000 personnes supplémentaires au traitement antirétroviral du VIH/sida d'ici cinq ans. Les accords financiers entre le Fonds et les pays bénéficiaires ont déjà été signés pour 56 de ces projets. Le Président de la République a annoncé, lors du sommet du G8 à Evian, le triplement de la contribution française au Fonds - soit 150 millions d'euros par an de 2004 à 2006 - et l'organisation d'une conférence des donateurs et partenaires du Fonds mondial, qui a eu lieu à Paris le 16 juillet 2003 et qui s'est avérée particulièrement utile sur le double plan de l'impulsion politique et de la mobilisation de nouveaux moyens financiers. Au-delà de son implication dans le fonctionnement du Fonds mondial, la France poursuit ses projets d'aide bilatérale aux pays de la zone de solidarité prioritaire (15 millions d'euros y sont consacrés par le ministère des affaires étrangères chaque année) ainsi que son soutien à la recherche dans les pays en développement, via l'Agence nationale de recherche sur le sida (8 millions d'euros par an). Ces projets sont renforcés par des partenariats spécifiques établis avec les agences des Nations unies (ONUSIDA, OMS, BIT, UNICEF) auxquels la France consacre, en sus de ses contributions obligatoires, plus de 2 millions d'euros chaque année. La France est également l'initiatrice du projet ESTHER (Ensemble pour une Solidarité Thérapeutique Hospitalière En Réseau) pour la prise en charge des personnes infectées par le VIH/sida. Des partenariats directs entre hôpitaux du Nord et du Sud en cours de constitution faciliteront l'extension du nombre de sites aptes à prescrire puis à contrôler les traitements antirétroviraux, donc l'accroissement du nombre de personnes recevant des traitements efficaces. Ces partenariats concernent 10 pays d'Afrique de l'Ouest, d'Afrique centrale et d'Asie du Sud-Est (9 millions d'euros en 2002). Enfin, dans le cadre de l'initiative de réduction de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), la France soutient l'élaboration par les pays concernés de contrats de développement et de désendettement (C2D). Les contrats déjà signés avec l'Ouganda et le Mozambique prévoient que 3 millions d'euros seront affectés annuellement à la lutte contre le sida dans ces deux pays. En 2002, l'effort total de la France pour la lutte contre le sida dans les pays en développement s'est ainsi élevé à plus de 68,5 millions d'euros. S'agissant de l'Irak, c'est dans le cadre de la reconstruction du pays qu'il conviendra, avec les autorités provisoires, de définir les besoins prioritaires en matière de santé publique.
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