FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18439  de  Mme   Buffet Marie-George ( Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3787
Réponse publiée au JO le :  30/06/2003  page :  5243
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  comité des travaux historiques et scientifiques
Analyse :  délocalisation. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir du comité des travaux historiques et scientifiques. En effet, cette instance, qui regroupe 240 chercheurs se réunissant soixante fois par an et emploie onze secrétaires, doit déménager. Or les locaux proposés compromettent jusqu'à l'existence de ce comité. Le CTHS est chargé de diffuser, auprès des chercheurs amateurs, les résultats et les méthodes de recherche scientifique tels qu'ils se font dans les laboratoires ; faire connaître les travaux de ces derniers qui, souvent, méritent une reconnaissance plus large que celle des cercles locaux à laquelle ils sont généralement voués ; coordonner la recherche associative. Ce comité travaille pour que le monde de la recherche soit en prise avec la société civile et qu'il y ait une circulation d'idées et d'exigences. Ses missions se réalisant dans le cadre du service public, il est donc un outil essentiel pour nombre de chercheurs : du travail de diffusion de la connaissance, aux possibilités offertes de publication pour les jeunes chercheurs en passant par la valorisation des travaux associatifs ou locaux, on ne peut envisager de s'en passer tant il est utile à l'accroissement du mouvement des connaissances. Cette décision, qui amoindrit considérablement les possibilités du CTHS, porte un coup supplémentaire au secteur de la recherche. Après les énormes coupes budgétaires ainsi que les suppressions d'emplois, c'est maintenant cet organisme que le Gouvernement menace de disparition. Elle souhaite donc connaître les mesures qu'il va prendre pour permettre au comité des travaux historiques et scientifiques de bénéficier des infrastructures nécessaires à la pleine réalisation de ses missions de service public.
Texte de la REPONSE : Le comité des travaux scientifiques et historiques a pour mission de concourir aux recherches et aux publications des travaux essentiellement universitaires portant sur les sciences de l'homme et de la société, les sciences de la nature et de la vie. Dans ces domaines, grâce à l'édition de textes et de répertoires, il contribue à la diffusion et à la valorisation des connaissances historiques et scientifiques tant en France qu'à l'étranger. Pour accomplir sa mission, le comité est organisé en neuf sections et une commission des publications qui mobilisent pour leurs réunions 255 membres : sa logistique est assurée par une structure légère composée d'un secrétaire général et de trois personnes supplémentaires. Bien que rattaché pour ordre à deux directions (la direction de la recherche et la direction de l'enseignement supérieur) du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il ne s'agit pas à proprement parler d'une structure de l'administration centrale, ses activités relevant classiquement des comités scientifiques auxquels participent des universitaires ou des chercheurs. Sa localisation dans les locaux du ministère chargé de la recherche, produit de l'histoire, n'est donc en rien justifiée par ses missions. Son déménagement prochain pour des locaux plus proches des établissements d'enseignement supérieur répond de la volonté de rapprocher le comité de ses principaux bénéficiaires, les communautés scientifiques, et de la nécessité de rationaliser l'utilisation des espaces de bureaux disponibles sur le site Descartes, en particulier, avec la création d'une nouvelle mission scientifique, technique et pédagogique qui accueille au sein du ministère une centaine de personnes. Il n'y a donc dans cette mesure aucune volonté de remise en cause d'une activité au service de la diffusion des savoirs produits par la communauté universitaire. Le choix des nouveaux locaux se fera avec la participation du comité de manière à s'assurer que ceux-ci correspondent bien à ses besoins propres.
CR 12 REP_PUB Ile-de-France O