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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti s'indigne et interpelle M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur une note du Gouvernement adressée aux préfets de région et de département les incitant à ne pas être économe sur les moyens pour convaincre les personnels de la fonction publique de l'Etat du bien-fondé de sa réforme sur les retraites. Selon les informations de l'Union générale des fonctionnaires de la CGT, quelque 30 millions d'euros devraient être affectés à une campagne de communication interne, confiée à une société privée, ALTESIA. La note précise que les préfets sont invités à relayer l'information auprès de leurs chefs de service, à partir d'un panel d'outils de type affichettes, dépliants, coordonnées Internet. Les fonctionnaires seront ainsi incités à assister à des réunions d'information durant les heures de services, l'encadrement devant convaincre au moins la moitié des agents d'y participer, expliciter les grands principes de la réforme, sans pour autant répondre aux questions individuelles. Face à ce qu'il convient d'appeler une vaste campagne de propagande gouvernementale aux frais de la nation, il lui demande de faire cesser cette campagne politique constituant un abus manifeste dans l'utilisation des moyens de l'Etat et une pression sur les personnels de la fonction publique.
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Texte de la REPONSE :
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Un marché conduit par le ministère des affaires sociales, portant sur la communication et l'information sur la réforme des retraites, avait donc effectivement prévu un dispositif d'information particulier des fonctionnaires sur les enjeux et le débat. Ce dispositif permettait aux fonctionnaires de disposer d'une information pour partie dispensée par certains de leurs collègues volontaires pour participer et animer des groupes d'information. Ce dispositif, spécifique à la fonction publique, dont le montant réellement consommé sera connu à la clôture du marché, ne devrait pas dépasser 4 millions d'euros et non 30 millions.
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