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Texte de la REPONSE :
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L'engagement de la France en faveur de la construction de l'espace européen de la recherche devait naturellement trouver un écho dans les mesures d'accompagnement prises par le Gouvernement afin de lever les différents obstacles que rencontrent les acteurs français de la recherche et qui pourraient les dissuader d'engager leur responsabilité dans la coordination des réseaux d'excellence et des projets intégrés du 6e programme-cadre de la recherche et des nouvelles technologies (PCRDT) de l'Union européenne. Placée auprès du directeur de la technologie, la mission affaires européennes du ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies anime et coordonne la participation française aux programmes européens. Deux sites Internet dispensent l'information sur les actions en cours, dont le site Eurosfaire, site commun des points de contact nationaux (PCN) créé fin 2002. Le réseau des PCN : compte tenu de la nouveauté des instruments du 6e PCRDT, il était essentiel de fournir aux participants potentiels une information et une assistance adéquates. Tous les Etats membres et les Etats associés ont renouvelé fin 2002 leurs systèmes de points de contact nationaux. Pour la France, quatorze PCN sont chargés d'informer, de sensibiliser, de conseiller et de former les participants potentiels aux projets en cours. Les groupes thématiques nationaux (GTN) : dans les différents domaines du 6e PCRDT, des groupes thématiques nationaux réunissant des représentants de la recherche publique et privée et des représentants des ministères techniques concernés ont été mis en place. Les GTN constituent un moyen de rencontres et d'échanges entre les acteurs français de la recherche et les pouvoirs publics, en vue de permettre aux représentants français et aux instances ministérielles d'informer les acteurs de la recherche sur les dispositions prises et les activités mises en oeuvre par la commission européenne, de recueillir l'avis de ces acteurs et d'échanger toutes informations utiles concernant le déroulement du programme-cadre. L'aide au montage de projets européens à gouvernance française : pour renforcer la contribution de la France aux objectifs du programme-cadre, il était impératif de veiller à favoriser l'émergence de nouveaux « professionnels de l'Europe » et de soutenir les compétences existant dans les organismes, ainsi que les prestataires extérieurs spécialisés en ce domaine. Une action spécifique financée sur un redéploiement des crédits incitatifs du ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies a servi de support à cette initiative. La mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) : par lettre de mission conjointe en date du 18 octobre 2002, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ont confié à l'IGAENR le soin de procéder à un état des lieux relatif aux conditions juridiques, administratives et financières nécessaires à la gestion des projets européens, et notamment la coordination des consortiums par des laboratoires français et leurs établissements. Les enjeux du 6e PCRDT imposent aux décideurs publics de reconsidérer certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de la recherche en France. Cette évolution implique le développement d'une culture de calcul des coûts réels et de pilotage de projet que quelques établissements n'ont pas encore acquise à un niveau satisfaisant. Des contacts approfondis avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), il est ressorti que cet établissement serait apte à intervenir dans le management des projets français. Cette solution fait l'objet d'un plan d'investissement de la CDC qui entend développer ce service en se dotant des compétences nécessaires en 2003, avec l'accord de ses tutelles. La politique d'accompagnement mise en place par le Gouvernement a donné des signes forts à la collectivité scientifique française pour qu'elle s'implique davantage dans les projets européens, et particulièrement dans leur coordination. Il apparaît aujourd'hui essentiel de susciter un intérêt plus marqué des acteurs locaux. Dans ce but, le ministère s'est engagé à améliorer le dialogue entre le niveau national et les communautés territoriales en vue de mobiliser ces collectivités pour qu'elles accordent un soutien cohérent aux porteurs de projets, et qu'elles veillent à améliorer l'accueil des chercheurs et des boursiers en région.
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