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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, les phénomènes de précarité et d'exclusion touchent un nombre de plus en plus grand de personnes dans notre pays. Le lien social et la cohésion de la société sont menacés et il n'est pas admissible que la pauvreté réduise la capacité des individus à faire valoir leurs droits. II concerne l'ensemble de la société, ébranle certains de ses repères les plus symboliques, tels que la famille, la religion ou le militantisme. En effet, loin de ces réseaux traditionnels, le développement récent de la précarité dans un contexte de grande urbanisation engendre des situations d'isolement irrémédiable, en particulier dans les grandes villes mais également en milieu rural. Cette grave question à laquelle tous les gouvernements ont essayé de faire face ne peut être uniquement résolue par des mesures réglementaires ou législatives. Au-delà de l'adoption de textes au demeurant nécessaires, il convient de veiller à leur application sur le terrain en mobilisant tous les acteurs concernés : Etat, collectivités locales, association. II faut en évaluer l'impact concret s'agissant de l'accès aux droits des personnes en situation de précarité ou d'exclusion, et des situations de souffrance psychique, d'obésité précoce ou d'illettrisme prévalentes au sein de ces populations. Un premier pas a été réalisé dans le sens d'une meilleure coordination des acteurs de terrain par la création de comités départementaux de veille sociale pour assurer de meilleurs rapports entre les associations, les DDASS et les CCAS. Conscient de ses réalités, Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours de politique générale le 3 juillet 2002, la présentation d'un plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion. Ce plan, présenté par Mme la secrétaire d'Etat en conseil des ministres le 19 mars dernier, comprend quarante et une mesures destinées à améliorer le quotidien de nos concitoyens les plus précaires et s'articule autour de cinq thématiques : l'accès aux droits, le renforcement de l'accès au logement, l'amélioration des dispositifs d'accueil et d'hébergement des sans-abri, l'amélioration de l'accès aux soins et enfin toute une série de mesures destinées à faciliter l'insertion notamment des mesures ciblées en matière d'illettrisme, d'accès à la culture et aux sports. La démarche adoptée par le Gouvernement se veut résolument concrète : il s'agit désormais de partir du constat des situations sur le terrain pour ensuite définir les mesures à prendre et s'assurer de leur mise en oeuvre. Ce programme global mobilisera un budget supplémentaire d'un milliard d'euros sur les trois années à venir et son succès supposera la mobilisation de toutes les énergies et volontés politiques et reposera avant tout sur l'accès aux droits pour les personnes les plus défavorisées. En effet, cet accès aux droits pour tous est en réalité la condition préalable à toute démarche d'insertion. En dépit d'institutions perfectionnées et spécialisées, il n'existe pas de prise en charge globale de la personne et il s'agit par conséquent de simplifier les relations de ces personnes avec l'administration, d'améliorer l'accueil et l'écoute derrière tous les guichets, de les informer sur leurs droits, d'alléger et harmoniser les formalités, et d'éviter les ruptures de droits génératrices d'exclusions. Il s'agit aussi d'encourager leur participation afin de les rendre actrices de leur vie, de les sortir d'une logique d'assistance et de simple prise en charge et d'enrayer ainsi le processus d'exclusion. Cet objectif doit mobiliser toutes les énergies, au niveau de l'Etat comme des collectivités territoriales : c'est une condition indispensable pour rendre leur dignité à ces citoyens. Dans cet esprit, une campagne d'information sur les différents droits, en cours de conception, sera lancée dès la fin de l'année 2003.
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