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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation du centre gérontologique départemental (CGD) de Marseille, établissement public de santé de 550 lits représentant l'ensemble du panel gériatrique (courts, moyens, longs séjours, HAD, SSTAD, CLIC). Dans cet établissement en pleine extension, la situation est actuellement extrêmement tendue en raison d'un déficit chronique de moyens en personnels. La nouvelle unité Alzheimer, constituée à partir de moyens redéployés, ne peut satisfaire toutes les demandes de prise en charge alors qu'elle dispose d'une structure adaptée avec un service de consultation mémoire, un accueil de jour de quinze places et trois unités d'hébergement. Le conseil d'administration ne parvient pas à obtenir des autorités de tutelle un ajustement des moyens en fonction de l'évolution de l'activité de l'établissement. Aussi il souhaiterait obtenir le soutien du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DE PERSONNEL
DU CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL
DE MARSEILLE M. le
président. La parole est à M. Christophe Masse, pour exposer sa
question, n° 1846.
M. Christophe Masse. Monsieur le ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille, je souhaite appeler votre attention sur la situation du Centre
gérontologique départemental de Marseille-Montolivet, qui vient d'achever la
rénovation complète de son secteur médico-social - 240 lits - et a récemment
inauguré l'ouverture d'une unité gériatrique de 120 lits. Des efforts importants
ont donc été fournis.
Malheureusement, faute de moyens en personnel soignant,
une seule unité Alzheimer sur les deux prévues a pu être mise en service à ce
jour, cela en dépit des demandes réitérées au travers des différents budgets
présentés aux tutelles.
Si on se réfère aux plans Alzheimer successifs et au
plan " Solidarité grand âge ", que vous avez présenté en juin 2006, si on
considère également que la maladie d'Alzheimer est, à vous écouter du moins, une
véritable priorité nationale compte tenu de son développement et des besoins de
prise en charge, on peut difficilement admettre une telle situation, qui se
révèle en parfaite contradiction avec les mesures et les orientations
affichées.
Vous n'êtes pas sans le savoir, monsieur le ministre, le
renforcement des moyens en personnel soignant, qui entraîne un renforcement de
la dotation soins, est, d'une manière générale, une urgence dans les EHPAD,
particulièrement dans ceux qui prennent en charge les malades d'Alzheimer. Comme
vous le préconisez dans le plan " Solidarité grand âge ", il est nécessaire pour
accompagner ces personnes âgées d'avoir un ratio d'un agent par lit. Nous en
sommes très loin aujourd'hui puisque le ratio est, en moyenne, de 0,5 agent par
lit. Vous évoquez également la nécessaire lutte contre la maltraitance. Or
l'insuffisance aiguë et chronique en effectifs de personnel soignant est une
forme réelle de maltraitance, vis-à-vis tant des personnes âgées que des
personnels soignants, contraints d'assumer des tâches qui se révèlent bien
souvent au-delà de leurs capacités.
C'est pourquoi, monsieur le ministre,
j'insiste avec force pour que, d'une part, les moyens financiers sollicités par
le Centre gérontologique départemental de Marseille-Montolivet - l'équivalent de
15 postes de soignants - soient rapidement trouvés pour l'ouverture complète des
lits Alzheimer et que, d'autre part, l'ensemble des mesures contenues dans le
plan " Solidarité grand âge " soient rapidement mises en place compte tenu de
l'urgence des besoins.
M. le président. La parole est à M.
le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille. Monsieur le député, si le Gouvernement actuel s'est donné le
mal d'élaborer, de présenter et d'arrêter le plan " Solidarité grand âge " en
juin dernier, c'est qu'il a à coeur de satisfaire des besoins qui restaient sans
réponse. Du reste, le plan " Solidarité grand âge " fait suite au plan "
Vieillissement solidarité " de 2003 : ce sont là les deux premiers plans de
grande ampleur que notre pays a adoptés et mis en oeuvre en vue de faire face
aux besoins des personnes âgées dépendantes.
Vous le savez, durant l'actuelle
législature, c'est-à-dire depuis 2002, dans les maisons de retraite, ce sont 180
000 places qui auront été ou médicalisées ou créées comme telles, contre 45 000
places durant la législature précédente, c'est-à-dire quatre fois plus. Je ne
jette la pierre à personne, mais je tiens à souligner que cet effort national,
qui repose sur la solidarité - plus précisément, d'une part sur la journée de
solidarité, d'autre part sur le redéploiement de moyens égaux au montant de la
journée de solidarité en provenance de l'assurance maladie, grâce à la réforme
de celle-ci -, permet de répondre aux besoins des personnes âgées
dépendantes.
La traduction de cet effort est perceptible dans tous les
départements de France, au travers non seulement de la création de places
médicalisées ou de la médicalisation de places qui ne l'étaient pas, mais encore
de la renégociation des conventions signées au début des années 2000, afin de
prévoir un plus grand nombre de personnels au chevet de nos personnes âgées,
aujourd'hui plus dépendantes qu'elles ne l'étaient il y a cinq, dix ou quinze
ans.
En ce qui concerne le centre gérontologique départemental de Marseille,
l'opération est très importante : commencée en 1996, elle s'est régulièrement
poursuivie. L'assurance maladie doit encore financer des lits. Je suis heureux
de vous annoncer que, dans le cadre du renouvellement de la convention
tripartite en cours, l'ouverture de ces lits est un objectif prioritaire. Leur
financement sera proposé au titre du programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour un financement
sur l'enveloppe médico-sociale.
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