FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18487  de  M.   Léonard Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 13/06/2006  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3802
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  spécificités de l'Alsace-Moselle. généralisation
Texte de la QUESTION : M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de notre système de santé. Alors qu'un projet de réforme de l'assurance maladie est annoncé pour la fin de l'année, certains assurés sociaux suggèrent que soit étudiée la possibilité de s'inspirer du régime applicable en Alsace-Lorraine. En effet, ce système de gestion est équilibré sur le plan financier avec des remboursements souvent plus importants que dans le régime général moyennant un surcoût assez faible de cotisation. Il lui demande si cette piste a été étudiée et quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Lorraine N