|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question de la baisse du pouvoir d'achat des pharmaciens. La politique du Gouvernement en matière de santé touche durement tous les assurés sociaux. Ils subissent en effet une vague de déremboursement qui a pour conséquence immédiate un accroissement de leurs dépenses, notamment à travers le relèvement du forfait hospitalier, l'instauration d'un ticket modérateur de un euro sur les consultations et de dix-huit euros sur les actes médicaux de plus de quatre-vingt-onze euros. À ces mesures, il convient d'ajouter les nombreux déremboursements de médicaments. Ces mesures touchent bien entendu les assurés mais aussi les pharmacies d'officine. Le président de l'Union nationale des pharmacies de France (Unpf), a exprimé l'idée que certaines mesures du plan médicament, comme les baisses de prix, les déremboursements et les nouveaux conditionnements, auront des effets délétères sur l'économie des officines. Le chiffre d'une perte annuelle de 30 000 euros est avancé. Par ailleurs, le protocole du 6 janvier relatif à la permanence pharmaceutique a en outre abordé la question des gardes des pharmaciens. Il prévoit simplement l'indemnisation du service de garde et d'urgence « à hauteur de soixante-quinze euros par nuit de garde, journée du dimanche et jour férié à compter du 15 avril 2006 ». Ces tarifs connaissent une baisse significative et ne correspondent plus à la charge de travail allouée aux pharmaciens pendant les jours de garde. Pour sauvegarder notre système de sécurité sociale fondé sur la solidarité, et face à la concurrence des grandes surfaces, il est nécessaire, contrairement à la politique menée depuis trois ans, qui dresse des barrières financières devant l'accès aux soins sans réduire les déficits, de répartir équitablement les efforts entre tous les acteurs compte tenu de leur rôle de proximité. Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de sauvegarder le pouvoir d'achat des pharmaciens, officines souvent au coeur du tissu social dans nos villes et auxquelles nos concitoyens sont très attachés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
POUVOIR D'ACHAT DES PHARMACIENS M.
le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux, pour exposer sa
question, n° 1848.
Mme Sylvie Andrieux. Je souhaite appeler
l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la baisse du
pouvoir d'achat des pharmaciens et sur la tarification des honoraires versés à
ceux qui assurent un service de garde.
La politique du Gouvernement en
matière de santé touche durement tous les assurés sociaux. En effet, la vague de
déremboursements a pour conséquence immédiate un accroissement de leurs
dépenses, notamment au travers du relèvement du forfait hospitalier ou de
l'instauration d'un ticket modérateur. À ces mesures, il convient d'ajouter les
nombreux déremboursements de médicaments qui pèsent aussi sur le pouvoir d'achat
des pharmaciens d'officine, de même que les mesures relatives au système des
services de garde réglementé à l'article L. 5125-22 du code de la santé
publique.
Les services du ministère de la santé ont publié le 1er septembre
dernier un arrêté relatif aux honoraires perçus par les pharmaciens assurant les
services de garde. Celui-ci, qui devait initialement être publié en avril 2005,
prévoit simplement l'indemnisation du service de garde et d'urgence " à hauteur
de soixante-quinze euros par nuit de garde, journée du dimanche et jour férié ".
Ces tarifs connaissent une baisse significative et ne correspondent plus à la
charge de travail des pharmaciens pendant les jours de garde.
Dans ma
circonscription, située dans les quartiers Nord de Marseille, les commerçants
participent activement à la vie des habitants. Au-delà du service de proximité
qu'ils offrent en matière de santé publique, les pharmaciens sont pourvoyeurs de
lien social, au même titre que le secteur associatif. Tout au long de l'année, y
compris les dimanches et les jours fériés, ils se trouvent en première ligne
face au désarroi et aux besoins de nos concitoyens les plus démunis. Comme les
médecins ou les dentistes, les pharmaciens sont victimes, de plus en plus
souvent, de vols répétés, de hold-up ou même de tentatives d'assassinat, comme
cela a été le cas ce week-end encore au Canet.
Lors d'une précédente séance
de questions orales sans débat, un député de la majorité a interrogé le ministre
de la santé sur la permanence et la coordination de l'offre de soins dans les
secteurs ruraux. Aujourd'hui, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il
prendre afin de soutenir et de valoriser l'activité des officines, situées au
coeur du tissu social de nos villes et auxquelles nos concitoyens sont très
attachés ?
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Madame la députée, nous partageons au moins une conviction, à
savoir que les pharmaciens sont des acteurs centraux de notre système de santé
et qu'ils participent à ce titre à l'effort nécessaire pour sauvegarder notre
médecine et notre pharmacie à la française et ramener à l'équilibre les comptes
de l'assurance maladie.
Entre 2004 et 2005, en dépit de la participation des
pharmacies d'officine au redressement de l'assurance maladie, la marge brute des
pharmaciens d'officine sur le seul champ du médicament remboursable a progressé
de 5,2 % en moyenne, ce qui représente plus de 280 millions d'euros de revenus
supplémentaires pour les pharmaciens de France. Entre 2000 et 2006, les marges
ont augmenté de 1,8 milliard d'euros, soit près de 40 %. Ces chiffres
correspondent aux analyses de la profession elle-même : je les reprends bien
volontiers à mon compte.
Les évolutions des ventes de médicaments
enregistrées en fin d'année 2006 permettent de conclure à un léger recul de la
marge globale, qui serait limité à quelque 150 millions d'euros. Ce montant ne
représenterait pas plus de 7 000 euros par officine, ce qui est nettement moins
élevé que les chiffres que vous avancez.
De plus, ce chiffre ne tient pas
compte des aspects de la politique gouvernementale susceptibles d'offrir des
relais de croissance importants pour le développement de l'activité des
pharmaciens en valorisant leur travail et leur expertise. Il s'agit en premier
lieu de la politique du générique, qui donne d'excellents résultats en termes de
substitution et permet d'augmenter la marge des pharmaciens. En effet, si le
générique ne représente que 9 % du marché des officines, il entre pour 19 % dans
leurs marges. Le formidable développement des médicaments génériques, encore
encouragé par la convention des médecins de 2005, a donc un effet très positif
sur le résultat des pharmacies d'officine.
En outre, contrairement à ce que
vous affirmez, le Gouvernement a également été le premier à instaurer une
rémunération spécifique forfaitaire du service de garde. D'autres réflexions
sont en cours, notamment sur le rôle du pharmacien en matière
d'automédication.
Enfin, le Gouvernement reste attaché à la politique de
santé publique menée avec les officinaux et s'est opposé à l'idée de permettre
l'accès aux médicaments dans les grandes surfaces.
M. le
président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux.
Mme Sylvie
Andrieux. J'ai bien compris votre réponse, monsieur le ministre : vous
paraissez satisfait de la politique du Gouvernement en la matière. Je ne pense
pas qu'elle soit aussi parfaite que vous le laissez entendre. C'est pourquoi,
tout en arpentant les rues des quartiers les plus populaires, je relaierai votre
réponse auprès des pharmaciens : ils sauront dès lors quoi penser, d'autant
qu'ils se trouvent aujourd'hui dans l'obligation de licencier, ce qui ne s'était
jamais vu dans la profession il y a encore quelques années.
Quant à la
politique en faveur des génériques, je tiens à souligner qu'il n'est pas facile
pour les pharmaciens d'être confrontés à une population qui, connaissant mal ce
type de médicaments, les acceptent très difficilement.
|