|
Texte de la REPONSE :
|
Pour bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons, les versements doivent être effectués au profit d'un organisme d'intérêt général présentant l'un des caractères limitativement énumérés à l'article 200 du code général des impôts, et notamment, au cas particulier, culturel ou concernant la mise en valeur du patrimoine artistique. La condition d'intérêt général suppose pour sa part que l'activité de l'oeuvre ou de l'organisme ne soit pas lucrative et que sa gestion soit désintéressée, notions qui ont été définies par les instructions fiscales des 15 septembre 1998 et 16 février 1999 (BOI 4 H-5-98 et 4 H-1-99). Elle suppose également que l'organisme ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes. Enfin, le versement, qu'il s'agisse d'un don ou d'une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur. Ces dispositions d'application générale concernent ainsi tous les organismes dont l'objet et le mode de fonctionnement entrent dans les prévisions du législateur. Il n'est pas envisagé de les modifier. À cet égard, l'évocation dans la question de clubs automobiles paraît exclure les organismes en cause du régime des dons. Cela étant, il ne pourrait être répondu définitivement à la question posée que si l'administration était en mesure d'apprécier exactement les conditions dans lesquelles ils exercent leur activité ainsi que la nature réelle de celle-ci.
|