MAINTENANCE DES MATÉRIELS MILITAIRES

    M. le président. La parole est à M. Gilbert Meyer, pour le groupe UMP.
    M. Gilbert Meyer. Madame la ministre de la défense, un rapport d'information sur l'état de nos matériels militaires vient de rendre un audit très alarmant, voire catastrophique, d'où il ressort que ces matériels sont très vieillissants. Pour bon nombre d'entre eux, les pièces de rechange ne sont plus sur le marché. Il a fallu aller jusqu'à cannibaliser certains anciens matériels pour en réparer d'autres tant bien que mal. Le diagnostic rendu vaut malheureusement pour nos trois armes. Il en résulte que le taux de disponibilité du matériel est actuellement au plus bas. Avec les projections de nos forces, nous étions souvent sur le fil d'une rupture capacitaire. Quelle aurait été notre situation si, subitement, pour la défense de notre territoire, il avait fallu soutenir ailleurs un autre champ opérationnel ?
    La raison essentielle de cette dégradation tient à l'amputation permanente des crédits budgétaires de ces cinq dernières années : l'équivalent d'une année de crédits du titre V.
    M. Albert Facon. C'est l'éducation, maintenant !
    M. Gilbert Meyer. Nous avons ainsi perdu 10 à 15 points de disponibilité opérationnelle et nos personnels ont été très affectés par cette situation.
    M. Yves Fromion. Très juste !
    M. Gilbert Meyer. Il apparaît aussi que la gestion de la maintenance laisse beaucoup à désirer.
    Madame la ministre, nous savons tous que la paix, la préservation de la démocratie et la lutte contre le terrorisme demandent une capacité d'intervention sans faille. Quelles dispositions allez-vous prendre pour redresser la situation, afin que notre armée puisse répondre à sa mission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, votre constat est conforme à la situation que j'ai trouvée en arrivant dans ce ministère, et que j'ai dénoncée. Quelles en étaient les causes ? Quelles en sont les conséquences ? Quelles sont les réponses à y apporter ?
    Les causes sont d'abord liées au fait que le budget du ministère de la défense, alors même que nous venions de connaître quatre années d'une croissance inégalée, a constamment servi de budget d'ajustement pour les autres ministères. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Dans une situation de montée des crises et de montée du terrorisme, c'était irresponsable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Quant aux conséquences, la première est l'indisponibilité de nos matériels nous mettant à la limite d'une impossibilité d'agir. Fort heureusement, nos personnels ont compensé par leurs qualités exceptionnelles ce qu'ils n'avaient pas en matériel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    La deuxième conséquence est une insuffisance de l'entraînement. Or l'entraînement, c'est l'efficacité, mais c'est également la sécurité des personnels.
    Enfin, la troisième conséquence a été une baisse considérable du moral des militaires et, d'une façon générale, des personnels de la défense.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. C'est vrai !
    Mme la ministre de la défense. Quelles sont nos réponses, monsieur le député ?
    D'abord, des réponses financières. Le Gouvernement a accepté d'une façon, tout à fait exceptionnelle, au moment de la loi de finances rectificative de cet été, de consacrer 100 millions d'euros uniquement à la réparation et aux achats de matériel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    C'est, ensuite, la loi de programmation militaire qui fait de la maintenance la première des priorités avec un budget annuel de 2,6 milliards d'euros. Dès 2003, les crédits qui lui sont attribués connaîtront une augmentation substantielle, de 8,5 % par rapport à 2002.
    Mais il n'y a pas que les crédits. Il faut aussi mobiliser les énergies. C'est ce que je fais en me rendant systématiquement dans tous les lieux où l'on s'occupe de maintenance. Il faut, par ailleurs, renouveler nos méthodes. De ce point de vue, nous sommes en train d'étudier la passation de marchés à finalité avec les industriels et de revoir de nouvelles techniques de maintenance pour l'armée de terre.
    Nous avons des personnels militaires tout à fait exceptionnels. Ils méritent que la nation leur donne les moyens de leur action au bénéfice de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)