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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences écologiques et économiques du développement des extractions de granulats marins. En France, la construction d'équipements collectifs, d'ouvrages d'art, d'infrastructures routières consomme en moyenne 350 millions de tonnes de granulats, provenant essentiellement de gisements terrestres. Il est question de réduire de 50 % la quantité des matériaux d'origine alluvionnaire terrestre, en y substituant des granulats extraits des fonds marins. Ces extractions ont cependant des conséquences fâcheuses sur la fonctionnalité biologique des fonds marins et entraînent nécessairement des perturbations au niveau du plancton et des poissons qui s'en nourrissent, cette situation risquant à terme de faire disparaître le poisson. Cet état de fait, ajouté aux politiques de quotas de pêche, aux rejets polluants et autres restrictions d'accès au milieu marin, placent les professionnels de la pêche dans des difficultés croissantes, compte tenu d'un espace de travail de plus en plus réduit. Il lui demande de lui préciser sa position à ce sujet et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour préserver les zones de pêche des extractions massives par les grandes sociétés.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution des projets d'extraction de granulats en Manche attire toute l'attention du Gouvernement français. C'est à la suite d'une consultation interministérielle qu'il a été envisagé de rencontrer les autorités britanniques afin de mieux connaître leurs intentions en matière d'extraction de granulats marins en Manche. Il est cependant indispensable de connaître exactement les impacts que peuvent entraîner de tels travaux. En particulier, les intérêts de la pêche dans cette zone doivent être pleinement pris en compte. Un projet de refonte de la réglementation applicable à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matériaux marins du domaine public et du plateau continental est à l'heure actuelle à l'étude et déjà très avancé, ce qui permettra de clarifier en grande partie la situation, tout en donnant la parole aux professionnels. En effet, conformément aux indications d'une étude menée conjointement par l'IFREMER et le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières), la future réglementation prévoit la création d'une commission locale de concertation à laquelle participera un membre du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins.
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