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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur une inquiétude particulière de nombre de nos concitoyens, atteints de maladies chroniques comme le diabète. Ces personnes, dont l'espérance de vie est certainement inférieure à la moyenne nationale, craignent que la maladie ne leur permette pas de bénéficier d'une période de retraite suffisamment longue après quarante à quarante-deux années de cotisations. De même ces personnes, atteintes d'une affection longue durée, risquent de ne pouvoir travailler normalement jusqu'à la fin de leur carrière et, de ce fait, seront placées en arrêt maladie longue durée. Il lui demande de lui préciser si, dans le cadre de la réforme des retraites, il n'est pas envisageable de prévoir, pour des personnes atteintes d'une affection longue durée reconnue, une disposition de départ anticipé à la retraite, par exemple après trente-cinq années de cotisations. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de rappeler que différentes dispositions en matière de sécurité sociale tiennent compte de la situation des personnes devenues inaptes au travail pour raisons de santé, ce qui peut être le cas des personnes étant atteintes d'une affection de longue durée : elles bénéficient à soixante ans d'une pension de vieillesse liquidée au taux plein quelle que soit leur durée d'assurance du fait de la reconnaissance de l'inaptitude au travail, dont les conditions médicales sont plus souples que celles retenues tant pour l'attribution d'une pension d'invalidité que pour l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés ; elles peuvent bénéficier dès soixante ans, sous réserve de la condition de ressources, du minimum vieillesse, par dérogation au dispositif de droit commun qui prévoit son attribution à compter de l'âge de soixante-cinq ans ; enfin, celles qui sont titulaires d'une rente d'accident du travail ou d'une pension d'invalidité voient les périodes de perception de ces avantages assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture et le calcul des droits à pension de vieillesse du régime général. S'agissant, par ailleurs, des personnes handicapées, plusieurs mesures sont récemment intervenues pour améliorer les droits à pension de celles ayant exercé une activité professionnelle. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et le décret d'application n° 2004-232 du 17 mars 2004 ont ouvert le droit aux assurés du régime général, travailleurs lourdement handicapés, quelle que soit l'origine du handicap, à la retraite avant soixante ans et au taux plein sous certaines conditions (âge minimal, durée de la carrière alors qu'ils étaient atteints d'un taux d'incapacité élevé, durée de la carrière cotisée). De plus, dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette mesure est complétée par l'instauration d'une majoration de pension pour les intéressés, proportionnelle à la durée cotisée de leur carrière et dont les conditions sont définies par le décret n° 2005-1774 du 30 décembre 2005.
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