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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Janine Jambu. Monsieur le ministre délégué au logement et à la ville, la fondation Abbé Pierre a présenté, ce matin, son dixième rapport sur l'état du mal-logement, lequel touche des catégories croissantes de la population du fait de la hausse vertigineuse des loyers tant dans le secteur privé que dans le secteur social, du prix du mètre carré dans le neuf et dans l'ancien, et de la pénurie de logements sociaux disponibles, pour tous et partout, en locatif comme en accession. Alors que les fonds de pension spéculent sur la vente à la découpe des immeubles privés, en particulier à Paris, des milliers de logements sociaux sont promis à la vente : 4 500 dans les Hauts-de-Seine, à l'initiative du président du conseil général, Nicolas Sarkozy. (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Eh oui ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Le logement devient pour la famille en situation de précarité, la famille monoparentale, la famille d'actifs du public ou du privé, l'étudiant, le retraité, la préoccupation première. Le contenu annoncé du projet de loi si mal nommé " Habitat pour tous " ne laisse pas de nous inquiéter : encouragement à la vente des logements sociaux, abrogation de la loi de 1948, suppression du statut public des offices et de leur personnel, modification de l'article 55 de la loi SRU. Face à la gravité de la situation, il faut prendre des dispositions. Qu'allez-vous faire, monsieur le ministre, pour encadrer et limiter les hausses de loyers ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Qu'allez-vous faire, monsieur le ministre, pour empêcher la vente du parc locatif social (" Rien ! " sur les bancs du groupe socialiste) et impulser, au contraire, la construction de logements sociaux sur tout le territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au logement et à la ville. M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. Madame Jambu, je vous remercie d'avoir confirmé ici le diagnostic que nous avions énoncé avec Jean-Louis Borloo, depuis plusieurs années déjà, et que j'ai fait valider par les assises du logement de juillet dernier. J'étais ce matin avec l'abbé Pierre et des membres de sa fondation, et nous sommes d'accord sur le problème du mal-logement. Merci de vous en rendre compte aujourd'hui, madame Jambu (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) alors que, quand M. Gayssot était ministre de l'équipement et M. Besson secrétaire d'État au logement, vous déteniez le record historique à la baisse du nombre de logements sociaux produits : 42 000 ! (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Madame Jambu, puisque vous me demandez quelles mesures d'urgence je compte prendre, je vous renvoie au plan de cohésion sociale. Nous finançons 74 000 logements, alors que vous en financiez 42 000, soit une hausse de 77 % ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Janine Jambu. Où ? M. le ministre délégué au logement et à la ville. Quant aux logements PLUS et PLAI, nous en finançons 50 % de plus que ce que vous faisiez en l'an 2000. Nous avons d'ores et déjà agi pour la production de logements sociaux. Si l'on veut résorber le problème de la hausse des loyers, il faut s'attaquer à l'offre. Nous doublerons, comme nous l'avons dit, le nombre de logements locatifs sociaux produits. (" Très bien " ! sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous doublerons le nombre de logements vacants remis sur le marché... M. Jacques Desallangre. Mais où ? M. le ministre délégué au logement et à la ville. ...ainsi que celui des primo-accédants à la propriété aidée. Enfin, nous avons tenu notre engagement s'agissant du prêt à taux zéro puisque sa réforme est appliquée depuis le 1er février. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Madame la députée, ce ne sont pas des discours mais des actes, et nous continuerons, ne vous en déplaise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
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