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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir des écoles maternelles. La maternelle, première porte d'entrée de l'enfant, doit être considérée comme une école à part entière, dont la pédagogie et les rythmes déterminent le fondement même de tout principe de scolarisation. Dans ce cadre, la scolarisation dès l'âge de deux ans revêt une importance première pour la socialisation des enfants. Dans le département de l'Hérault, force est de constater que le refus de créer des postes, conjointement au refus d'inscrire les deux ans, non seulement pénalise les enfants des familles modestes, mais imprime une démarche qui, à terme, remet en cause l'existence même de la maternelle. Le décret du 3 mai 2002 sur l'accueil des jeunes enfants de zéro à six ans dans d'autres sections et mettant l'accueil dans les crèches jusqu'à quatre ans participe de cette démarche. A l'heure où le mouvement social pour la défense de l'école met dans la rue des centaines de milliers d'enseignants, de parents et d'élèves, il est décisif que soient réaffirmés dans les actes le rôle et la place de la maternelle. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour assurer concrètement l'accès aux deux ans, et quels moyens il compte débloquer pour financer les postes nécessaires.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire et les zones rurales, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Le renforcement de la scolarisation précoce dépend de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles : pour ces très jeunes enfants, les programmes du 25 janvier 2002 incitent à un accueil dans des classes multiâges. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout-petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les plus jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. En ce qui concerne plus précisément le département de l'Hérault, il convient de rappeler que ce département a reçu plus de 400 emplois depuis la rentrée 2000, ce qui a permis d'améliorer considérablement le taux d'encadrement des élèves. Le nombre de postes pour 100 élèves est ainsi passé de 5,08 à 5,14 sur cette même période. La scolarisation des enfants de deux ans a également été favorisée car à la rentrée 2002 le taux de scolarisation s'élevait à 35,4 % et dépassait de plus de trois points la moyenne nationale qui est égale à 32 %.
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