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Rubrique :
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enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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collèges
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Analyse :
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dotation horaire. Paris 18e
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Vaillant attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le nouveau mode de répartition des heures d'enseignement attribuées aux collèges, décidé par le rectorat et programmé pour la rentrée scolaire 2003, qui va pénaliser dix sur huit établissements du 18e arrondissement de Paris. Les collèges Hector-Berlioz, Georges-Clemenceau, Marie-Curie, Marx-Dormoy, Hébert, Yvonne-Le Tac, Gérard-Philipe et Maurice-Utrillo subiront tous une perte sensible de leurs heures d'enseignement. D'après l'académie de Paris, ces nouvelles dispositions viseraient à accroître, via une répartition plus équitable des moyens, l'aide apportée aux collèges connaissant le plus grand nombre de problèmes. C'est au contraire à une remise en cause de nombreux projets d'établissements que conduira ce nouveau mode de distribution de la dotation horaire globale. Cette redistribution à niveau constant des moyens existants, qui ne tiendra pas compte du classement ZEP (zone d'éducation prioritaire), entraînera de facto une baisse du nombre d'heures d'enseignement là où les besoins sont les plus importants. Loin d'atteindre l'objectif d'équité revendiqué, la mesure provoque un sentiment d'injustice chez les parents, les enseignants et les élus, qui voient l'action éducative et pédagogique mise en cause et la réussite des enfants menacée. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il compte prendre pour corriger ce projet qui pénalise lourdement les établissements du second degré du 18e arrondissement.
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Texte de la REPONSE :
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Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur un outil d'aide à la décision qui a fait l'objet d'une harmonisation entre les premier et second degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces critères ont été examinés par le Conseil supérieur de l'éducation. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que, pour la rentrée 2003, l'académie de Paris bénéficie de l'attribution de 12,5 équivalents temps plein (ETP) complémentaires pour le second degré. Ces moyens supplémentaires ont été déterminés après analyse de sa dotation de base, en moyens d'enseignement et de suppléance (emplois, heures supplémentaires, supports de non-titulaires) et prise en compte de l'augmentation des effectifs d'élèves. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements, compte tenu, le cas échéant, de leur classement en ZEP, ainsi qu'aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation des collèges du 18e arrondissement de Paris a été examinée par les autorités académiques. Aussi, en ce qui concerne la répartition des heures d'enseignement attribuées aux collèges du 18e arrondissement de Paris, il convient de saisir le recteur de l'académie de Paris qui est le mieux à même d'expliciter cette situation particulière et de répondre à vos préoccupations.
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