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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de communication en temps réel entre les terminaux de paiement européens et français d'une part et les ordinateurs centraux d'autorisation et de vérification des banques américaines d'autre part. Plus de 38 % des plaintes des commerçants pour escroquerie et utilisation frauduleuse de cartes de crédits en France émanent de l'utilisation de cartes étrangères, notamment américaines, uniquement à piste et donc facilement falsifiables. Les touristes américains peuvent dès lors utiliser sans plafond ni contrôle ajusté leurs cartes de crédits dans l'hexagone. L'acceptation d'une carte de crédit américaine chez un commerçant reste donc aveugle et aléatoire, ce qui est de nature à décourager les efforts des commerçants qui tentent depuis quelques années de sécuriser ce système de paiement. En conséquence, il lui demande si des mesures sont envisagées afin d'établir des liaisons en temps réel entre les terminaux de paiement électronique en France et les ordinateurs centraux des banques américaines.
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Texte de la REPONSE :
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Les cartes de paiement sont un moyen de paiement sûr et fiable. Selon les données de la fraude pour 2003 publiées par l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, le taux de fraude en France à partir de cartes de paiement étrangères est estimé à 0,062 %. L'utilisation de cartes étrangères, et notamment de cartes américaines, dans les commerces et points de vente français donne lieu à une demande d'autorisation de la transaction auprès de la banque émettrice du porteur de la carte. Les demandes d'autorisation empruntent ainsi des liaisons différentes selon le type de carte concernée. S'agissant, d'une part, des cartes dites accréditives ou privatives (par exemple, American Express, Diners Club), c'est la même entité qui émet et collecte les cartes. Aussi, toutes les demandes d'autorisation sont envoyées vers un secteur central, quel que soit le pays d'origine de la transaction. Ainsi, un porteur américain qui utilise une telle carte en France ou en Europe l'utilise dans les mêmes conditions d'acceptation qu'aux États-Unis. Mais l'éloignement géographique des serveurs centraux d'autorisation, localisés aux Etats-Unis, peut entraîner un délai supérieur d'attente pour obtenir la réponse à la demande d'autorisation. Pour ce qui est, d'autre part, des cartes dites interbancaires (cas des réseaux internationaux Visa et Mastercard), la demande d'autorisation passe d'abord par le réseau national opéré par le Groupement des cartes bancaires « CB », qui la transmet ensuite à la passerelle internationale de Visa ou Mastercard avant d'être relayée vers la banque américaine du porteur. Ce sont donc les passerelles internationales qui assurent l'interconnexion entre les différents émetteurs. Toutefois, les traitements et temps de transmission peuvent s'avérer longs. Dans certains cas, des délais maximaux de réponse sont prévus par les émetteurs. Une fois ces délais dépassés, la demande d'autorisation peut être considérée comme perdue. En cas de transactions non autorisées en ligne, il appartient alors à la banque du commerçant de refuser ou de valider le paiement en fonction de sa propre appréciation du risque encouru. Toutefois, le commerçant dispose de la possibilité d'accepter malgré tout le paiement, mais dans ce cas, il perd sa garantie de paiement.
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