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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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équipement, transports et logement : budget
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Analyse :
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crédits d'investissement. voirie. transports
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'entretien des voiries autoroutières publiques relevant de la compétence de ses services. En effet, force est de constater que de nombreux grands axes autoroutiers français publics et gratuits seraient actuellement dans un état de vétusté avancé, tant sur le plan de l'état des chaussées, que de l'aménagement paysager et de la signalisation. Cette situation, relevée partout en France, est cependant largement perceptible dans le nord et dans le grand ouest de la France, régions qui ont fait l'objet par le passé de massifs investissements autoroutiers sur fonds publics d'Etat. Face à cette regrettable situation, l'Etat semblerait traîner les pieds, accentuant ainsi l'insécurité routière. En effet, il est reconnu de tous qu'une route ou autoroute mal entretenue est aussi source de nombreux accidents de la circulation. De même, le manque d'aménagement paysager le long de ces tracés déjà en service donne une image particulièrement mauvaise de la région traversée et ne contribue pas à améliorer le cadre de vie des riverains. Par ailleurs, dans ce dossier, il est surprenant de voir que l'Etat ne s'astreint pas en la matière au mêmes normes qu'il a imposées (ou qu'il impose encore, d'ailleurs) aux diverses sociétés privées d'exploitation d'autoroutes lorsqu'elles projettent de construire une section autoroutière à péage. Compte tenu de cette regrettable situation, elle lui demande de lui indiquer les mesures urgentes qu'il compte prendre au sujet de ce dossier afin de lui porter rapidement solution.
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Texte de la REPONSE :
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L'entretien et l'aménagement du réseau routier national relèvent d'une même politique nationale mise en oeuvre selon les mêmes procédures quel que soit le département concerné, en l'adaptant aux conditions locales. Cette politique vise en particulier à fournir aux usagers un niveau satisfaisant de confort et de sécurité, notamment sur le réseau autoroutier non concédé. Après avoir subi des réductions importantes au début des années 1990, les moyens consacrés à l'entretien courant du réseau routier national ont été accrus ces dernières années et ont atteint 429 millions d'euros en 2003. La politique d'entretien du réseau national conjugue des opérations préventives pour maintenir l'état du patrimoine existant et des opérations lourdes destinées à réhabiliter les chaussées et ouvrages dégradés. Elle s'appuie sur des outils d'évaluation permettant de connaître l'état du réseau routier national et de définir les actions correctrices le cas échéant. Ainsi, les chaussées de l'ensemble du réseau national sont évaluées par la méthode de « l'image qualité du réseau routier national - IQRN » qui permet de repérer les sections d'itinéraires dégradées et de hiérarchiser les opérations de réhabilitation nécessaires. Cette évaluation permanente montre qu'en 2003, 11 % des routes nationales requièrent des interventions de réhabilitation lourdes. Le réseau autoroutier national non concédé obtient pour sa part une note moyenne de très bon niveau, supérieure de près d'un point au reste du réseau routier national sur l'échelle IQRN. Cette situation n'exclut pas que certains itinéraires autoroutiers soient dans un état très inférieur à la moyenne. Ils doivent alors être pris en compte dans les opérations prioritaires relevant du contrat de plan entre l'Etat et la région ou de programmes locaux d'entretien. Pour améliorer la sécurité sur le réseau national non concédé, des programmes spécifiques sont financés dans le cadre des plans régionaux d'aménagement de sécurité et des aménagements de sécurité d'initiative locale. L'Etat a consacré en 2003 près de 37 millions d'euros à la sécurité de ses infrastructures routières, et a décidé pour 2004 d'augmenter de 1 million d'euros le budget consacré au seul traitement des obstacles latéraux. Enfin, la prise en compte du paysage routier est une autre préoccupation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Depuis 1993, des paysagistes conseils assistent les services du ministère dans leurs différentes missions. Des actions incitant à la mise en valeur des paysages environnants sont menées à l'exemple du palmarès « les rubans d'or », qui récompense les aménagements routiers exemplaires y compris du point de vue de l'adaptation paysagère.
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