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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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remplacement. modalités. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'application de la carte scolaire concernant les professeurs agrégés enseignant dans le second degré affectés à des missions de remplacement. Dans une optique de meilleure adéquation des moyens aux besoins, le ministère de l'éducation nationale a demandé aux recteurs de réduire autant que possible le nombre de professeurs titulaires affectés à des missions de remplacement. Les modalités diffèrent suivant les spécificités de chaque académie. Un certain nombre de professeurs agrégés dont le poste est susceptible d'être supprimé, notamment dans l'académie de Montpellier, doivent demander leur affectation sur un poste fixe de leur choix ou risquer de se retrouver affectés sur un poste resté vacant à l'issue des opérations de mutation, c'est-à-dire sur un poste en collège, si on se fie aux années précédentes. S'ils sont affectés sur un poste de leur choix, leur ancienneté de poste est perdue dans l'optique d'une mutation future. Les professeurs agrégés ont vocation à enseigner dans les classes terminales des lycées, et ceux d'entre eux qui veulent s'en assurer doivent faire des demandes portant sur tous lycées d'une zone géographique. Il n'est ni dans l'intérêt des professeurs agrégés ni dans l'intérêt de la France de les affecter en collège. Selon la note de service portant sur les mutations pour la rentrée scolaire 2003, les professeurs agrégés en poste fixe bénéficient d'une bonification pour les demandes de ce type lorsque leur poste est supprimé et voient leur ancienneté maintenue s'ils sont affectés selon une de ces demandes. Les titulaires affectés à des missions de remplacement ne bénéficient en revanche de priorités que pour des demandes concernant des zones de remplacement, ce qui, en l'espèce, se révèle inutile puisque ce type d'affectation n'est plus possible. Il lui demande s'il serait possible, dans un souci d'équité, de faire bénéficier les professeurs agrégés affectés à des missions de remplacement dont le poste est susceptible d'être supprimé de la même bonification que ceux en poste fixe, sur la demande « tout poste en lycée dans une zone géographique large correspondant à leur zone de remplacement », et surtout de ne pas interrompre leur ancienneté de poste pour une future mutation. S'il n'est plus possible d'intervenir concernant la rentrée scolaire 2003, il lui demande si on peut maintenir, pour les mutations futures, l'ancienneté de poste des professeurs agrégés concernés ayant été affectés dans leurs voeux en lycée sur une zone géographique de type commune, groupe de communes ou département.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de la note de service du 24 octobre 2002 relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2003 prévoient, au paragraphe III.1.3.3 relatif au personnels concernés par une mesure de carte scolaire, que l'agent qui souhaite retrouver son poste après une mesure de carte scolaire participe au mouvement intra-académique en bénéficiant d'une priorité, illimitée dans le temps, à la condition qu'il n'ait pas, depuis l'intervention de cette mesure, fait l'objet, sur sa demande, d'une mutation hors de son académie. Pour bénéficier des priorités liées à une mesure de carte scolaire en établissement, les personnels ne devront exclure aucun type d'établissement, de section ou de service, à l'exception des professeurs agrégés qui pourront, s'ils le souhaitent, ne demander que des lycées. Les agents touchés par une mesure de carte scolaire en 2003 bénéficient d'une bonification prioritaire pour l'établissement, la section ou le service faisant l'objet de la suppression ou de la transformation, ainsi que pour la commune et le département correspondant. Dans le cas d'une mesure de carte scolaire concernant un poste de remplacement, la priorité est accordée pour la zone de remplacement concernée puis pour les zones limitrophes. Par ailleurs, les agents mutés sur un voeu bonifié avant les opérations intra-départementales conservent leur ancienneté de poste, alors que ceux qui ont obtenu un voeu non bonifié ne conservent pas leur ancienneté de poste. Concernant les titulaires affectés à des missions de remplacement, l'ancienneté en poste leur est maintenue dans les mêmes conditions que les agents affectés en établissement. D'autre part, le recteur a la possibilité de bonifier des voeux portant sur des établissements. Ce dispositif est reconduit dans le cadre des règles et procédures relatives au mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2004.
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