DÉCENTRALISATION

    M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste.
    M. Jean Glavany. Je tiens à dire à Mme Alliot-Marie que, devant la représentation nationale, on peut soutenir n'importe quel raisonnement sur le budget du ministère de la défense. Cependant, c'est entre 1995 et 1997 que ce budget s'est le plus effondré, tous les chiffres le démontrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - « C'est faux ! » et protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) J'ajoute, par respect pour la représentation nationale, qu'on peut toujours faire allusion à des hausses de crédits, à condition de veiller que le ministère des finances ne gèle pas aussitôt ces crédits. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Monsieur le Premier ministre, vous semblez faire de la décentralisation votre affaire personnelle. Vous avez réuni, à Strasbourg, il y a quelques semaines, les présidents de région et vous leur avez indiqué que la région serait la cellule de référence de la décentralisation. Quelques jours après, vous avez réuni les présidents de conseils généraux et vous leur avez indiqué que le département serait la cellule de référence de la décentralisation. Puis, hier, vous avez rencontré les maires de France, réunis en congrès et, bien entendu, vous leur avez indiqué que la commune serait la cellule de référence de la décentralisation ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je me garderai de porter sur cette curieuse cohérence un jugement aussi sévère que celui du président de l'Assemblée nationale, sauf pour souligner que cela provoque de grandes interrogations et de graves inquiétudes chez des centaines de milliers d'élus locaux.
    Mais il y a plus grave, monsieur le Premier ministre : à l'article 3 du projet de loi constitutionnelle (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe socialiste), nous découvrons que, de fait, la vraie cellule, la vraie structure de référence de votre décentralisation, c'est le Sénat, objet de toutes vos attentions personnelles. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. C'est faux !
    M. Jean Glavany. Or celui-ci fait l'objet de propositions et de modifications contraires à l'esprit de la Constitution de 1958.
    Vous le savez, monsieur le Premier ministre, ces dispositions provoquent un trouble, une inquiétude et, même, une désapprobation sur tous les bancs de cette assemblée (Protestations sur les bancs de l'Union pour la majorité présidentielle), d'autant qu'à l'inverse du Sénat, vous ne vous êtes jamais exprimé ici sur ce sujet, alors que nous sommes élus au suffrage universel direct.
    Ma question sera simple : ne serait-il pas sage de renoncer à l'article 3 plutôt que de réaliser une réforme constitutionnelle très lourde, pour convenance personnelle ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs des députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est à M. Raffarin de répondre !
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Glavany, je commencerai par une citation qui va vous intéresser : « Le Sénat est une deuxième chambre indispensable pour des lois plus éclairées. » Cela a été prononcé par M. Pierre Mauroy, en juin 2001 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Mme Martine David. Et alors ?
    M. le garde des sceaux. Monsieur le député, vous avez suivi le débat qui nous a réunis depuis hier après-midi sur la décentralisation. Je voudrais, très sincèrement, vous faire part de ma réaction personnelle, après avoir entendu un certain nombre de vos amis politiques : le seul point sur lequel vous ayez pu vous mettre d'accord, c'est l'immobilisme ! Parce que vous êtes gênés que cette majorité, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, ait décidé d'engager la réforme des autorités publiques de ce pays, que les Françaises et les Français nous ont demandée en avril et en mai derniers.
    Ma réponse et donc simple : cette réforme est indispensable à la France et nous la mènerons jusqu'au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Raffarin, Raffarin !
    M. le président. Calmez-vous !