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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la révision de l'aire de classement des terres en appellation d'origine contrôlée « champagne ». En effet, dans la mesure où les surfaces en AOC « champagne » permettent actuellement une production annuelle de vin de Champagne de l'ordre de 300 millions de bouteilles, et que cette production est presque intégralement commercialisée, celle-ci ne suffira bientôt plus à répondre à la demande grandissante des consommateurs. D'autant qu'une étude de l'institut national des appellations d'origine met en évidence une demande mondiale croissante de vins de Champagne à l'horizon 2010. Par conséquent, la question de l'opportunité de la délimitation actuelle de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée Champagne et l'opportunité d'une extension de cette aire se pose. Elle permettrait ainsi une production accrue de vins de l'appellation qui pourrait répondre à une demande grandissante de la part des consommateurs et serait bien évidemment créateur de richesses pour notre pays et notre région. La délimitation actuelle de l'aire de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée Champagne résulte de l'application de diverses lois, notamment celle du 6 mai 1919 modifiée par celles du 22 juillet 1927 et du 11 février 1951 qui disposent que seuls les terrains qui répondent à certains critères peuvent faire partie de l'aire délimitée en appellation, d'origine contrôlée Champagne. Ces critères sont non seulement l'existence d'une antériorité viticole du terrain (terrain planté en vigne en 1927 ou qui y était consacré avant l'invasion phylloxérique) mais aussi des critères techniques liés par exemple à la topographie du lieu, à la nature géologique et pédologique du sol, aux conditions climatiques. Seule la conjonction de ces critères peut conduire à l'inclusion d'un terrain dans l'aire de l'appellation Champagne ou à son exclusion et permettre ainsi que la délimitation de l'aire s'inscrive dans une démarche de qualité des vins produits en appellation d'origine contrôlée. Ainsi, le département de l'Aube compte plusieurs centaines d'hectares qui revendiquent une antériorité viticole. Ces terrains ont une vocation naturelle à entrer dans les limites de la future zone d'appellation. Aussi, compte tenu de la demande en vins de Champagne de la part des consommateurs, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'opportunité d'augmenter l'aire AOC « champagne ».
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Texte de la REPONSE :
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REVISION DE L'AIRE DE CLASSEMENT
DES TERRES EN AOC "
CHAMPAGNE " M. le président. La parole est
à M. Jean-Claude Mathis, pour exposer sa question n° 1860.
M.
Jean-Claude Mathis. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la
pêche, je souhaite attirer votre attention sur la révision de l'aire de
classement des terres en AOC " champagne ".
Les surfaces actuellement
consacrées à cette appellation permettent une production de l'ordre de 300 à 320
millions de bouteilles par an. Cette production, facilement commercialisée, ne
suffit plus pour répondre à la demande croissante des consommateurs - à moins de
jongler avec les rendements à l'hectare. De plus, une étude récente de l'INAO
met en évidence une progression significative de la demande de vins de Champagne
à l'horizon 2010.
Aussi la question de l'opportunité d'une extension de
l'aire d'appellation se pose-t-elle de manière relativement urgente. Une telle
extension permettrait non seulement d'accroître l'offre pour répondre à la
hausse de la demande, mais aussi de créer des richesses pour notre pays et notre
région.
La délimitation actuelle de l'aire de production du champagne résulte
de l'application de diverses lois, notamment celle du 6 mai 1919, modifiée par
celles du 22 juillet 1927 et du 11 février 1951, qui disposent que seuls les
terrains répondant à certains critères peuvent faire partie de l'aire délimitée
en AOC " champagne " : le critère de l'antériorité viticole du terrain - terrain
planté en vigne en 1927 ou qui y était consacré avant l'invasion phylloxérique
-, mais aussi des critères techniques, liés par exemple à la topographie, à la
nature géologique et pédologique des terrains ou aux conditions climatiques.
Seule la conjonction de ces critères peut conduire à l'inclusion d'un terrain
dans l'aire de l'appellation " champagne " ou à son exclusion. La délimitation
de l'aire s'inscrit ainsi dans une démarche de qualité des vins produits en
appellation d'origine contrôlée.
Le département de l'Aube compte plusieurs
centaines d'hectares revendiquant une antériorité viticole. Ces terrains ont une
vocation naturelle à entrer dans les limites de la future zone d'appellation.
Aussi souhaiterais-je connaître la position du Gouvernement sur l'opportunité
d'augmenter l'aire AOC " champagne ".
M. le président.
Permettez-moi, monsieur le ministre, de m'associer à la question de M. Mathis,
car mon département de l'Aisne souhaite lui aussi ardemment une extension des
aires d'appellation " champagne ". Je serai donc très attentif à votre
réponse.
M. Dominique Bussereau, ministre de
l'agriculture et de la pêche. Votre remarque ne me surprend pas, monsieur le
président : je connais votre intérêt pour ce sujet, sur lequel vous êtes déjà
intervenu à plusieurs reprises.
C'est somme toute une question classique,
monsieur Mathis, que celle de l'extension de l'aire de l'AOC " champagne " à
certaines communes de l'Aisne et de l'Aube, autour du département de la Marne,
pour répondre à la demande croissante des consommateurs. Il faut tout d'abord se
féliciter de la vitalité du marché du champagne. C'est un atout pour notre pays
et pour notre balance commerciale. À cet égard, il convient de conserver une
certaine prudence : ce qui fait la richesse du champagne, c'est la capacité
qu'ont eue les vignerons à " gérer la pénurie ", si vous me passez l'expression,
à modérer leur production pour obtenir des prix élevés. Beaucoup de vignobles
les envient pour cela.
Quoi qu'il en soit, les besoins en volume sont élevés,
si bien que deux options s'ouvrent à nous : l'élargissement de l'aire
géographique et l'accroissement des rendements.
S'agissant des rendements, le
décret d'appellation sera prochainement modifié de façon à porter le rendement
butoir à 15 000 kilogrammes de raisin par hectare.
S'agissant de l'aire
géographique, les choses sont plus compliquées. Le code rural confie à
l'Institut national de l'origine et de la qualité - le nouvel INAO depuis le 1er
janvier - la mission de proposer au Gouvernement les conditions de production
des AOC. Les critères actuels se fondent sur la topographie, sur la nature
géologique et pédologique des terrains, sur les conditions climatiques, ainsi
que sur un critère d'antériorité viticole qui est toutefois insuffisant pour
donner droit au classement de parcelles dans l'aire délimitée de
l'appellation.
Les 8 et 9 mars 2006, le comité national des vins et
eaux-de-vie de l'INAO a approuvé les principes de délimitation proposés pour les
appellations " champagne " et " coteaux champenois " et a nommé une commission
d'experts chargée de proposer un projet de délimitation, puis une délimitation
définitive, de l'aire géographique. Cette commission est au travail. Ses
propositions seront d'abord présentées à l'INAO, puis soumises à enquête : on
peut en effet s'attendre à des contestations, selon que l'on sera du bon ou du
mauvais côté de la limite. Une fois ces réclamations étudiées, une aire
définitive sera proposée et homologuée par décret.
La procédure est donc en
cours. Je vais vérifier son état d'avancement afin de vous fournir le plus
rapidement possible un calendrier précis, sachant qu'il est important pour vous
de connaître les dates.
M. Jean-Claude Mathis. Je vous
remercie, monsieur le ministre.
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