| Question N° :
18616
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de
M.
Roubaud Jean-Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Gard
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QE
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Ministère interrogé : |
équipement, transports et logement
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Ministère attributaire : |
équipement, transports et logement
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Question publiée au JO le :
19/05/2003
page :
3777
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Réponse publiée au JO le :
11/08/2003
page :
6328
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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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examen. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la non-application de l'arrêté ministériel en date du 23 janvier 1989, relatif au programme national de formation à la conduite. Dans le cadre de la lutte contre la violence routière, le Gouvernement a mis en place un ensemble de dispositions visant à sanctionner les infractions au code de la route. Des premiers résultats encourageants ont été perçus. Cependant, au-delà de la sanction nécessaire, une formation technique de maîtrise des véhicules et de sensibilisation au danger de la route est primordiale. Ce volet préventif est indispensable pour obtenir des résultats durables. Un arrêté en date du 23 janvier 1989, instaurant un programme national de formation à la conduite, avait été adopté. Il n'a, à ce jour, jamais été appliqué. Il prévoyait, pourtant, un stage de conduite, dans le cadre de l'obtention du permis de conduire. Il est nécessaire d'imposer des tests de capacité d'évitement d'obstacles, de freinage d'urgence et de rattrapage de véhicules en situation difficile. En conséquence, il lui demande s'il envisage de faire appliquer cet arrêté.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'insécurité routière est l'une des priorités de l'action du Gouvernement. Le renforcement de la sanction et du contrôle font partie du plan de prévention au même titre que l'éducation et la formation. Le permis probatoire institué par la récente loi du 12 juin 2003, renforçant la lutte contre la violence routière, est un des meilleurs moyens de responsabilisation des conducteurs novices dans les trois ans qui suivent l'obtention du permis de conduire, période où les jeunes connaissent le sur risque le plus élevé, et plus particulièrement les garçons. L'enjeu essentiel se situe bien là. Il s'agit de faire comprendre aux jeunes que la sécurité passe d'abord par le respect de la règle, le choix d'une conduite apaisée, d'un contrôle de la prise de risque, et non par une confiance trop développée en ses propres capacités. Certes, la compétence est un préalable à la gestion du risque, mais dans le cas des jeunes, notamment, on ne peut écarter le phénomène de la prise de risque délibérée. A l'évidence, il s'agit d'un problème bien plus complexe à traiter que celui d'une carence de compétences. Limiter la prise de risque pour éviter de se trouver en situation d'urgence exige notamment une éducation à la sécurité routière qui débute dès le plus jeune âge et se poursuive tout au long de la vie. Le programme national de formation à la conduite institué en 1989 constitue précisément le programme de référence pour tous les éducateurs et formateurs intervenant avant, pendant et après la formation au permis de conduire. Il fixe les objectifs à travailler tout au long des différentes étapes de la vie de l'usager de la route et qui ne peuvent être entièrement traités au moment de la seule préparation au permis de conduire. Il ne dit pas comment les atteindre et préconise encore moins tel stage ou type de formation. Par ailleurs, il convient d'ajouter que la réforme en cours de l'épreuve théorique et de l'épreuve pratique du permis de conduire devrait introduire des transformations dans la formation. Les écoles de conduite savent qu'elles ont un rôle important à jouer en matière de sécurité routière. Des discussions sont d'ailleurs en cours avec leurs représentants pour renforcer les offres de formation. Certaines ont déjà pris des initiatives intéressantes pour développer, avant ou après le permis, des formules comme les voyages-écoles ou des partenariats avec des organismes disposant de pistes d'entraînement et proposant les tests de conduite préconisés par l'honorable parlementaire.
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