|
Texte de la REPONSE :
|
En 2000, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD), qui mesure les dépenses de recherche et développement (R&D) exécutées sur le territoire national, quelle que soit l'origine de leur financement, a atteint 2,19 % du produit intérieur brut (PIB) en France, contre 2,48 % en Allemagne, 1,86 % au Royaume-Uni et 2,70 % aux Etats-Unis. Toutefois, la faiblesse globale de l'effort de R&D en France tient essentiellement à celle de l'effort privé de recherche. En effet, par rapport à ses voisins, la France se caractérise par la part prépondérante de l'effort public de recherche. Ainsi, en 2000, les crédits budgétaires représentent 0,93 % du PIB en France, contre 0,80 % aux Etats-Unis, 0,81 % en Allemagne, 0,69 % au Royaume-Uni et 0,64 % au Japon. Avec 8,8 MdEUR en 2003, le budget civil de recherche et développement représente plus de 3,2 % du budget général. A l'inverse, les entreprises ne financent que 52,5 % de la DIRD en France, contre 68,2 % aux Etats-Unis, 66,1 % en Allemagne et 72,4 % au Japon. Dans ces conditions, pour atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 (3 % du PIB consacré à la recherche et développement en 2010, dont les deux tiers en provenance du secteur privé), objectif réaffirmé par le Président de la République et par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, un investissement plus soutenu des entreprises est nécessaire, ainsi qu'une amélioration de l'effet de levier de l'effort budgétaire sur la recherche privée. A cet effet, le plan « innovation », qui a été présenté par la ministre déléguée à l'industrie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies le 11 décembre 2002, propose la création d'un statut pour les investisseurs potentiels ainsi qu'un autre pour les jeunes entreprises innovantes. Il prévoit également d'optimiser les aides existantes, telles que l'insertion des doctorants en entreprises et de rationaliser les structures de soutien à la R&D et à l'innovation. Les statuts proposés et l'amélioration des aides existantes reposent principalement sur un soutien qui privilégie la dépense indirecte, sous forme d'exonération de charges sociales et fiscales, par rapport à la dépense directe. Par ailleurs, la question de l'attractivité de la recherche publique française ne saurait se réduire à celle du niveau des salaires des chercheurs, qui doit d'ailleurs être mis en relation avec la garantie de l'emploi dont ils bénéficient. Une réflexion est actuellement conduite au sein des ministères afin de renforcer le dynamisme et l'attractivité des organismes publics de recherche, ce qui implique des évolutions dans leurs modalités de gestion et dans les outils de valorisation des résultats de la recherche.
|