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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance pour le monde agricole du maintien des prêts bonifiés. En effet, ces prêts, de 2 % pour les jeunes agriculteurs lors de l'installation, et de 3 % pour les plans d'amélioration des matériels, sont destinés à assurer le bon renouvellement des générations, à réduire les inégalités régionales, et à compenser la faible rentabilité des capitaux investis. Découlant de la mise en oeuvre des lois d'orientation agricole de 1960 et 1962, ils faisaient l'objet jusqu'à présent d'une négociation annuelle. Le système actuel garantit aux agriculteurs un taux identique quelle que soit la banque, l'Etat remboursant à l'organisme bancaire la différence entre le taux théorique et le taux du prêt bonifié. Il demande au Gouvernement de lui indiquer si la réforme qui se dessine consiste, pour l'Etat, à proposer une bonification fixe en point, par catégorie de prêts et par zones géographiques. Des inquiétudes sont exprimées par les agriculteurs à propos de l'instauration d'un taux différent en fonction du réseau bancaire, qui menacerait l'équité face à l'emprunt. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à ces inquiétudes.
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Texte de la REPONSE :
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Le concours annuel 2003 habilitant les réseaux bancaires candidats à la distribution de prêts bonifiés a eu lieu en avril 2003. Par ailleurs, une réforme de l'habilitation à distribuer des prêts bonifiés a été mise en place en 2003 : le concours n'est plus annuel mais a lieu tous les quatre ans, les modalités de sélection et de suivi des réseaux bancaires ont été modernisées. Cette réforme n'affecte pas les exploitants qui continuent à bénéficier de prêts bonifiés comme par le passé. En particulier, le taux d'intérêt est le même quel que soit le réseau bancaire auquel ils s'adressent : la réforme n'a pas induit d'inéquité face à l'emprunt. Les taux peuvent, en revanche, comme auparavant, être modulés par zones géographiques, certaines zones défavorisées bénéficiant d'une bonification plus importante.
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