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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralessur l'utilisation du produit insecticide Gaucho et son incidence sur la présence des colonies d'abeilles. En effet, depuis 1994, dans les zones de grandes cultures, les abeilles périclitent massivement, chaque année, sur la miellée de tournesol. À l'issue d'un programme de recherche publique mené en 1998, l'hypothèse d'une intoxication des abeilles par le traitement insecticide Gaucho des semences de maïs et de tournesol était la seule pertinente parmi toutes les hypothèses étudiées. En janvier 1999, le ministre de l'agriculture décida le retrait provisoire du Gaucho sur les semences de tournesol et demanda la mise en place d'études complémentaires. En 2000, les conclusions de la commission des toxiques n'ont pas écarté la possibilité d'une telle intoxication et le retrait du Gaucho a été reconduit pour 2001 et 2002. Par ailleurs, le Conseil d'Etat dans sa décision du 9 octobre 2002 (UNAF, ministre de l'agriculture) a annulé la décision de rejet du ministre de l'agriculture de la demande de l'UNAF tendant à l'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho sur les semences de maïs, et l'a enjoint de se prononcer dans un délai de trois mois sur cette demande. Faisant suite à cet arrêt, le Gouvernement, lors de la séance de questions orales du 22 octobre 2002 au Sénat, a indiqué avoir saisi la commission d'étude de la toxicité et le comité d'homologation, afin que ces instances réexaminent la question du retrait du Gaucho sur les semences de maïs, au vu de l'ensemble des données scientifiques disponibles. Il demande au Gouvernement de lui indiquer les premiers résultats de cette étude, et les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre sur l'utilisation du Gaucho dans les cultures de maïs et de tournesol.
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Texte de la REPONSE :
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La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, l'avis de l'agence européenne pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Les résultats de cette enquête pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
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